Bonjour ,suite au décés de mon papa survenue le27/06/07 et ayant eu à supporter sans aucunes aides de mes trois soeurs les contraintes administratives tant sur les hospitalisations ,hebergement ,gestion immobilieres et vente du patrimoine , je me trouve à ce jour face à un problème que je souhaiterais
éclaicir. Le 25/08/2008 j'ai reçu du notaire gérant la succession de mon papa ,un courrier me précisant qu'il avait reçu d'une de mes soeurs (une copie m'a été adressé par la même occasion) un récapitulatif de l'état du compte bancaire du défunt ceci depuis le 1juin 2006 au 30juin 2007,période ou la personne était toujours vivante, alors cette simple question la banque n'est-elle pas tenue au secret bancaire,<<sauf demande expresse des autorités ficales ou le notaire qui n'en est pas le cas>> comment a t-elle pu obtenir ces documents et quel recours ai-je envers sa démarche et cette personne . Je n'envisage aucunes démarchesen justices je voudrais savoir?????
Merci de me répondre rapidement ça me serai utile sur le plan moral
Désolé. je n'ai pas la réponse;
Introuvale sur le Net. A moins de consulter un site d'avocat ou de notaire, et la répose est payante. Je suis confronté au même problème, c'est pour celas que ma recherche m'as conduit sur votre question. Le premier qui trouve, prévient l'autre. "dberthier@neuf.fr