670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Consultation d'un compte bancaire aprés décés

Question anonyme le 29/08/2008 à 09h23
Dernière réponse le 07/07/2009 à 23h00
[ ! ]
Bonjour ,suite au décés de mon papa survenue le27/06/07 et ayant eu à supporter sans aucunes aides de mes trois soeurs les contraintes administratives tant sur les hospitalisations ,hebergement ,gestion immobilieres et vente du patrimoine , je me trouve à ce jour face à un problème que je souhaiterais éclaicir. Le 25/08/2008 j'ai reçu du notaire gérant la succession de mon papa ,un courrier me précisant qu'il avait reçu d'une de mes soeurs (une copie m'a été adressé par la même occasion) un récapitulatif de l'état du compte bancaire du défunt ceci depuis le 1juin 2006 au 30juin 2007,période ou la personne était toujours vivante, alors cette simple question la banque n'est-elle pas tenue au secret bancaire,<<sauf demande expresse des autorités ficales ou le notaire qui n'en est pas le cas>> comment a t-elle pu obtenir ces documents et quel recours ai-je envers sa démarche et cette personne . Je n'envisage aucunes démarchesen justices je voudrais savoir????? Merci de me répondre rapidement ça me serai utile sur le plan moral
Répondre
1 réponse pour « 
consultation d'un compte bancaire aprés décés
 »
Réponse anonyme
Le 07/07/2009 é 23h00
[ ! ]
Désolé. je n'ai pas la réponse; Introuvale sur le Net. A moins de consulter un site d'avocat ou de notaire, et la répose est payante. Je suis confronté au même problème, c'est pour celas que ma recherche m'as conduit sur votre question. Le premier qui trouve, prévient l'autre. "dberthier@neuf.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
consultation d'un compte bancaire aprés décés
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.016