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Contestation de rachat de cotisations de la MSA

Question de GENERATION68 le 26/11/2014 à 16h40
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Lorsque j'ai lu les conclusions de l'avocat de la MSA,j'ai constaté que l'enquête diligentée ne m'a pas été relue par le controleur et secundo que par conséquent je n'ai jamais signé ce document. Ce document a été signé par une autre personne:CE N'EST PAS MA SIGNATURE,IL S'AGIT D'UN FAUX GROSSIER. Voila ma question:cette fausse signature peut-elle invalider la procédure?. Je précise que je passe devant le TASS le 29/01/2015. MERCI POUR VOTRE REPONSE. MAMIE.
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