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Fausse signature sur 1 document de la MSA

Question de GENERATION68 le 26/11/2014 à 07h18
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Ayant reçu les conclusions de l'avocat de la MSA,j'ai constaté que sur le document relatant ma déposition auprès du controleur celui ci a été signé par 1 autre personne que moi.Après 1troisième report,je passe devant le TASS le 29 janvier. Cette fausse signature peut elle annuler la procédure? Merci.
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fausse signature sur 1 document de la MSA
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