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Non réception des conventions

Question anonyme le 23/11/2008 à 10h24
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Le Foyer rural, Loi 1901, exploitant, met à disposition dans ses locaux (appartenant à la commune) mais entièrement gérés par notre association, une partie du bâtiment pour un service repas des scolaires, soit sur une base de 140 jours par an cette mise à disposition pour lune Codecom concerne les salles à manger, vaisselle, lave vaisselle, frigos, + tous les frais inhérants (EDF, eau, chauffage fuel... nous n'avons pas eu de convention de signée pour l'année 2007/2008 et le cas se reproduit en 2008/2009 idem pour un autre bâtiment abritant un atelier dessin, le mercredi matin pour 2007/2008 et le mercredi après midi pour 2008/2009, aucune demande n'ayant été formulée de la part de l'association concernée, extérieure à la commune, la mairie ayant pris la décision sans nous consulter pour 2008/2009. nous en supportons également les frais (eau, EDf) comment pouvons-nous exiger une convention, il nous semble qu'en cas de problèmes, accidents... nous sommes seuls responsables merci de votre réponse
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