670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Non réception des conventions

Question anonyme le 23/11/2008 à 10h24
[ ! ]
Le Foyer rural, Loi 1901, exploitant, met à disposition dans ses locaux (appartenant à la commune) mais entièrement gérés par notre association, une partie du bâtiment pour un service repas des scolaires, soit sur une base de 140 jours par an cette mise à disposition pour lune Codecom concerne les salles à manger, vaisselle, lave vaisselle, frigos, + tous les frais inhérants (EDF, eau, chauffage fuel... nous n'avons pas eu de convention de signée pour l'année 2007/2008 et le cas se reproduit en 2008/2009 idem pour un autre bâtiment abritant un atelier dessin, le mercredi matin pour 2007/2008 et le mercredi après midi pour 2008/2009, aucune demande n'ayant été formulée de la part de l'association concernée, extérieure à la commune, la mairie ayant pris la décision sans nous consulter pour 2008/2009. nous en supportons également les frais (eau, EDf) comment pouvons-nous exiger une convention, il nous semble qu'en cas de problèmes, accidents... nous sommes seuls responsables merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
non réception des conventions
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.684