Convention de transfert entre association et municipalité

Qu'appelez-vous "transfert d'association" ? si l'assoc a été dissoute, l'AG peut décider de faire don de ses biens à la municipalité mais je ne pense pas que celle-ci prenne en charge les salariés qu'il faudra licencier c'est la 1ère fois que j'entend parler d'un tel transfert si tel est le cas tout de même, la convention devrait stipuler que la municipalité prend en charge la totalité des biens, salariés, éventuelles factures ou emprunts dus par l'assoc, etc., les adhérents, pour ainsi décharger de toutes responsabilités les anciens dirigeants mais je ne suis pas sûr de la légalité d'une telle opération surtout concernant les salariés vis à vis du code du travail je vous suggère de téléphoner à allo service public au 39 39 vous serez dirigé vers un organisme (ou plusieurs ! ) capables de vous renseigner exactement

Merci pour cette réponse mais il s'agit bien d'une municipalisation de 5 associations toutes des centres sociaux situés sur le territoire de la Ville du Havre. C'est comme si une entreprise était reprise par une autre entreprise et le code du travai oblige le repreneur à reprendre tous les salariés L122-12 alinéa 2 Mais je ne sais pas comment rédiger cette convention de transfert cordialement

Je suis désolé de ne pouvoir vous venir en aide je suis plutôt spécialisé dans la gestion interne de petites assocs je peux seulement vous suggérer de rencontrer un responsable juridique de la municipalité avec lequel vous pourriez rédiger une convention bon courage

Merci quand même d'avoir réagi au sujet Cordialement