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Convocation AGE doit elle être nominative et en recommandéd

Question de coalpat le 21/01/2014 à 10h32
Dernière réponse le 21/01/2014 à 22h15
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Une AGE a été décidée par la présidente d'une association loi 1901 aide à la personne dans le but de changer les statuts, de passer la gestion à une fédération ADMR et de discréditer le directeur actuel et de le licencier. la convocation a été remis sans être nominative ni en recommandée est-ce légal
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2 réponses pour « 
convocation AGE doit elle être nominative et en recommandéd
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2014 é 10h57
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Vos seules références légales sont vos statuts relisez-les pour vérifier quelles sont les modalités de convocation à une AG si vous ne les avez pas en main, la préfecture peut les communiquer à quiconque les demande suivant les statuts de différentes assos, la convocation peut se faire par lettre simple ou recommandée ou courriel ou affichage sur les lieux d'activité, remise en mains propres, article de journal, etc. l'ordre du jour de l'AG (modification des statuts) doit être joint à la convocation quant aux autres motifs que vous prêtez à la présidente, ce ne sont que vos conjectures
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Réponse de rouky57
Le 21/01/2014 é 22h15
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De quelle convocation parlez vous ? De la convocation à l'AGE pour les adhérents, ou d'une convocation au directeur pour le licencier. Pour les adhérents, je doute que les statuts précisent une obligation d'un récommandé. Généralement, la convocation des adhérents ne se fait pas par recommandé, et pas d'obligation d'etre nominatif sauf précision contraire des statuts. Pour le directeur, c'est différent. Il n'est pas adhérent à l'association et si celle-ci veut l'entendre à l'AGE pour avoir sa version des faits, la lettre doit etre en recommandé. L'AGE ne peut pas le licencier ainsi. Un licenciement n'est pas une procédure d'exclusion. L'AGE peut à la rigueur suite à cette entretien donner un avis au président qui est le seul responsable au sens code du travail du directeur. Cette AG ne peut pas être l'entretien préalable au licenciement. Cette réunion se fait entre l'employeur (le président) et le salarié. La convocation a un tel entretien peut être remis en main propre contre décharge ou par recommandé et doit etre nominatif.
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