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Délais de convocation du comité directeur

Question de henri11 le 26/04/2016 à 07h45
Dernière réponse le 27/04/2016 à 06h21
[ ! ]
En l'absence d'être précisé dans les statuts de notre association, quel est le délai minimum pour convoquer les membres élus à une réunion du Comité Directeur? Nous avons une décision très importante à prendre, un délai trop court pourrait-il nous être reproché par les opposants? Cordialement
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1 réponse pour « 
délais de convocation du comité directeur
 »
Réponse de rouky_57
Le 27/04/2016 é 06h21
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Il n'y a pas de texte précisant un minimum sauf pour une réunion qui devrait statuer sur un problème de discipline (dans ce cas au moins 15 jours). En ne laissant pas suffisamment de temps aux membres du comité de se rendre disponible, vous prenez le risque d'être pas suffisant le jours de la réunion pour pouvoir prendre une décision (quorum, voir vos statuts pour cela). 15 jours est un beau compromis, mais cela pourrait être moins (2/3 jours pour une situation d'urgence dans le cas d'une décision de poursuite pénale ou civile
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