Reunion du comité

Dans l'ordre du jour de l'AG, il vous faudra ajouter un point sur des élections pour compléter les élus souvent les statuts précisent qu'il faut un nombre précis de responsables ce qui est bloquant et oblige à faire des élections hors AG annuelle pour compléter vous pourrez donc aussi faire voter une modification des statuts qui prévoiraient un nombre minimum (et suffisant) de responsables et un maximum souple, plus la porte ouverte à des co-optation par le comité de membres de ce même comité en cours de saison une fois votée, la modification nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ les modifications de la liste des responsables sont à faire aussi obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do celle-ci est gratuite

Merci pour ces reponses ! je fait une AG avec modification des statuts ,plus des votes pour les remplaçants donc pas besoin d'AGE comme ils me le demande

En fait vous profitez de l'AG annuelle qui sera un peu spéciale si vous en profitez pour ajouter élection des remplaçants et modification des statuts

Merci encore ! une autre question ... la loi 1901 est elle pareil en moselle ?

Non, comme en Alsace et comme pour beaucoup de choses, je crois qu'il y a des particularités, mais à ma connaissance, pas de différences fondamentales

Merci encore ! j'ai 2 personnes qui désire reprendre les place de tresorier et secrétaire ... donc juste a demander a l'AG si tout le monde est d'accord ? non