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Quorum réunion

Question anonyme le 16/07/2014 à 08h59
Dernière réponse le 16/07/2014 à 20h20
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Bonjour, hier soir j'ai eu une réunion avec le comité suite à des démissions. Dans le comité, on est plus que 3, sachant que dans le bureau, il ne reste que le président. Hier soir, ils ont voulu proposer des cooptations, j'ai dis que je n'étais pas d'accord car ca fesait trop de monde à coopter (il ne veut pas faire d'AGE). Du coup, vu que j'étais toute seule contre les deux restant et que je savais pertinemment que je n'aurai jamais gain de cause, je suis partie de la réunion en disant que je ferais annuler cette réunion. En effet, après mon départ il n'etait plus que 2, et dans les statuts, le quorum est de 3 personnes. Ma question : est ce que après mon départ, les décisions qu'ils ont prise sont valides ? Comment je fais pour faire annuler une réunion dans les règles?
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1 réponse pour « 
Quorum réunion
 »
Réponse de rouky57
Le 16/07/2014 é 20h20
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Les décisions ne sont pas effectivement valide mais seulement les préjudices pourront être plus tard réclamer lors du procédure civile. Pour annuler une réunion, il faudrait aller au tribunal d'instance et quantifier le préjudice de l'association. Peu de chance. Par contre, si les statuts ne sont pas respectés concernant le mimimum de présence dans le comité. Vous devez envoyer saisir le juge des référés du tribunal d'instance pour obliger le président à faire une AGE. Il est préférable d'envoyer un courrier sommant le président de convoquer une AGE compte-tenu de l'absence de respect des statuts vis-à-vis du quorum. Cependant, il a peut-être déjà coopté des gens => le quorum est maintenant respecté. Il est alors nécessaire d'obtenir une pétition des autres membres de l'association pour obtenir une AGE.
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