Légalité des modes d'envoi de la convocation à l'AG?

C'est possible si vos statuts ne prévoient pas autre chose, relisez-les dans ce cas vous pouvez utilisez l'option qui permet au réceptionnaire du courriel de dire s'il a lu le courriel vous pourrez ainsi porter tout de même la convocation à ceux qui ne répondent pas et être sûr d'avoir avertit tout le monde

Bonjour, Je suppose que vous parlez d'une ASL de lotissement ou de copropriété. Ayant été président d'une ASL et syndic de copropriété bénévole, je peux vous dire qu'à ce jour la transmission de convocations à l'AG ou de l'envoi des comptes-rendus par courriel n'est pas légale. Il faut pouvoir prouver que le propriétaire a bien reçu les documents et à quelles dates. Il faut donc continuer à diffuser les documents contre signature des propriétaires mais rien n'empêche de les envoyer également par courriel. J'ai cependant constaté que dans beaucoup d'ASL dont la cotisation annuelle par propriétaire était très faible, les documents étaient déposés simplement dans la boite aux lettres. Dans les copropriétés, certains syndics parlent dès maintenant d'envoyer un jour les documents par courriel, cela afin d'éviter les frais de papier et d'envoi.Personnellement, je n'y suis pas favorable car il me faudrait une recharge d'encre pour imprimer chaque convocation ! Je joins ci-dessous un lien très intéressant : http://www.coproconseils.fr/details-convocation+electronique+a+l+assemblee+generale+des+coproprietaires-161.html Bien cordialement. Andy

Pourquoi toujours tant de formalisme ? nous avons une ASL du hameau pour gérer une installation phytosanitaire privée semi collective les convocations - pardon, les invitations - se font chez l'un ou chez l'autre en se disant bonjour le matin

@ Canounet C'est vrai qu'il y a des petites ASL qui ne nécessitent pas tout ce formalisme mais la question ci-dessus ne précise pas l'objet de l'ASL. Quand j'ai présidé une ASL, c'était un lotissement avec 104 maisons et j'avais hérité de 3 procès initiés par l'équipe précédente alors, vous comprenez mon formalisme. Mais je conviens que pour une petite ASL, il n'y nul besoin de tout ce formalisme.

Je sais bien, c'était pour vous chiner, cher Andy vos réponses sont toujours complètes et documentées l'ASL que je donne en exemple ne regroupe que 7 propriétaires n'empêche que la plupart des assos, ASL ou loi de 1901, n'ont jamais de problèmes, tout se règle dans le dialogue et la convivialité n'empêche aussi que lorsqu'il y a un pépin ou un grincheux procédurier et de mauvaise foi, il faut bien se référer à la loi qu'il a (ou aurait ...) donc fallu respecter

Merci Andy pour la qualification du lien "très intéressant". Je tiens à informer les lecteurs de ce forum que les articles sont régulièrement mis à jour sur coproconseils.fr en fonction de la publication des décrets d'application des lois. L'équipe Coproconseils.

Je confirme les réponse de Andy et canounet. L'envoi des convocations à A.G. par internet ne sont pas acceptées par les tribunaux. Mais ne vous inquiétez pas les fédérations des Syndics et les syndic y travaillent et leur lobbying est puissant, il y parviendront sans toutefois penser à réduire leur honoraires. Canounet à raison il faut être très rigoureux car nous sommes de plus en plus dans une société procédurière et il suffit d'un pisse-vinaigre pour ester en justice. Jean

Il n'y a pas que pour ce genre d'envoi que ce serait plus simple mais il faudra une loi d'ailleurs certaines administrations pratiquent déjà cela (déclaration d’impôts par exemple)