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Convocation assemblée générale association loi de 1901

Question anonyme le 25/07/2011 à 14h32
Dernière réponse le 25/07/2011 à 23h34
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C'est la première année que nous fonctionnons et nous ne sommes pas très surs aussi voilà la question pour l'assmblée générale annuelle nous devons adresser une convocation aux adhérents ainsi qu'aux élus liés à notre activité (loisirs auprès des jeunes enfants) et dans ce courrier nous devons indiquer le numéro de l'article pour référencement du droit des assos mais nous ne le trouvons pas pouvez-vous nous indiquer celui ci ? et ou peut-on consulter celui ci ? MERCI
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1 réponse pour « 
convocation assemblée générale association loi de 1901
 »
Réponse de canounet
Le 25/07/2011 é 23h34
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Précisez votre question, je ne vois pas de quoi vous voulez parler article de loi ? ou autre ... quel référencement ?
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