670 550
questions
1 494 520
réponses
1 461 337
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Copie cession droit bail commercial
Tweeter
Question anonyme le 26/05/2009 à 11h40
[ ! ]
Comment peut on obtenir le cuplicata d'une cession de bail commercial?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
copie cession droit bail commercial
»
1
réponse
Cession de bail commercial: révision du loyer
Mon locataire d'un bail commercial va vendre son droit au bail dans le cadre de son départ en retrai
2
réponses
Cession bail commercial pendant préavis de résiliation ?
En tant que bénéficiaire d'un bail commercial, je souhaite arrêter mon activité et à cet effet résil
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
En quoi consiste le transmission du bail commerciale
Que devrions nous comprendre exactement par transmission du bail commercial? est ce la cession ou la
1
réponse
Reconduction d'un bail commercial
Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
2
réponses
Bail commercial sur formulaire régie du logement
Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
1
réponse
BAIL PRECAIRE ET BAIL COMMERCIAL POUR UNE ASSOCIATION
Une association à but non lucratif obtient un bail précaire avec Mr X comme président en cours de vi
1
réponse
Resiliation bail commercial
J'ai un bail commercial de 3 ans finissant juin 2011 je veux m'acheté une batisse et la loué jusqu'
1
réponse
Non reconduction du bail par negligeance...
Mon bail de location ( local commercial) devait être renouvelé juillet dernier pour une durée de 9 a
1
réponse
Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?
Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
661
réponses
Dernière page
Arnaque voyance tara
Il y a 1 jours
Voyance
190
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
307
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025
Evènements
32
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025
Plaque à induction
18
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025
Zoologie
205
réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1
réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025
Tondeuse à gazon
2
réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025
Four
2
réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025
Amitié
450
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Cession de droit au bail
J'ai signé une promesse synallagmatique de cession de droit au bail so...
Bail commercial
En cas de cession de son fonds de commerce combien de temps le preneur...
Bail commercial
En cas de cession de son fonds de commerce, combien de temps le preneu...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
1 EXEMPLE BAIL COMMERCIAL DE DEROGATION
JE VOUDRAI ÉTABLIR UN BAIL COMMERCIAL DE DÉROGATION SI UN INTERNAUTE...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Impayés suite à une vente d'un fonds de commerce
Bonjour, je résume les faits : mon bail commercial finissait en l'an...
Non reconduction d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai signé un bail comm...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par