663 344
questions
1 441 799
réponses
1 441 085
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Resiliation bail commercial

Question anonyme le 20/10/2009 à 21h56
Dernière réponse le 30/01/2010 à 13h38
[ ! ]
J'ai un bail commercial de 3 ans finissant juin 2011 je veux m'acheté une batisse et la loué jusqu'a se que mon bail sont terminé mais si le locataire de ma batisse quitte et que je doit l'habité avant la fin de mon bail quel sont mes droit pour ne pas etre pris a payé a deux place?
Répondre
1 réponse pour « 
resiliation bail commercial
 »
Réponse de TI1000
Le 30/01/2010 à 13h38
[ ! ]
BONJOUR. ......J'essaie de comprendre votre question. Vous avez un bail commercial qui se termine en juin 2011. bail commercial en tant que locataire ou propriétaire des murs ? ..Vous désirez acheter une demeure, et la mettre en location meublé ? ou vide ?? (loi du 6.7.89).....mais ce bail, vous contez le rédiger pour combien de temps?? En meublé ,la durée du bail est de 1 an! En logement vide, le bail est 3ans, sauf si on apporte une justification, par exemple, on veut mettre en location le bien en attendant l'approche de la retraite, dans ce cas, le bail peut avoir une durée de 1 an ( attention au congé de départ délivré au locataire, la durée n'est pas la meme, si le bail est de 1an ou 3ans).................................................................. ...Art 12 (loi du 6.7.89) le locataire part lorsqu'il veut........... en respectant un préavis de départ (1mois en meublé) ( 3mois en logement vide)........................................................ Si votre locataire quitte votre logement avant la fin de votre bail comercial, vous n'étes pas obligé d'habiter dans votre demeure.Vous en faites ce que vous louez !!........................ Par contre la fin de votre phrase, jene la comprends pas PAYER A deux places ?? de 1an ou 3 ans !!.....................................................................
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
resiliation bail commercial
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.109