J'ai un bail commercial de 3 ans finissant juin 2011 je veux m'acheté une batisse et la loué jusqu'a se que mon bail sont terminé mais si le locataire de ma batisse quitte et que je doit l'habité avant la fin de mon bail quel sont mes droit pour ne pas etre pris a payé a deux place?
BONJOUR.
......J'essaie de comprendre votre question.
Vous avez un bail commercial qui se termine en juin 2011.
bail commercial en tant que locataire ou propriétaire des
murs ?
..Vous désirez acheter une demeure, et la mettre en location
meublé ? ou vide ?? (loi du 6.7.89).....mais ce bail, vous contez le rédiger pour combien de temps??
En meublé ,la durée du bail est de 1 an!
En logement vide, le bail est 3ans, sauf si on apporte une
justification, par exemple, on veut mettre en location le bien
en attendant l'approche de la retraite, dans ce cas, le bail
peut avoir une durée de 1 an ( attention au congé de départ
délivré au locataire, la durée n'est pas la meme, si le bail est
de 1an ou 3ans)..................................................................
...Art 12 (loi du 6.7.89) le locataire part lorsqu'il veut...........
en respectant un préavis de départ (1mois en meublé)
( 3mois en logement vide)........................................................
Si votre locataire quitte votre logement avant la fin de votre
bail comercial, vous n'étes pas obligé d'habiter dans votre
demeure.Vous en faites ce que vous louez !!........................
Par contre la fin de votre phrase, jene la comprends pas
PAYER A deux places ??
de 1an ou 3 ans !!.....................................................................