Cotisation et droit de vote

Il faut regarder les dates de validités des cartes d'adhésion, année civile ou année scolaire. Puisque vous parlez de comptes 2012 et non 2012-2013, on peut considérer que la validité des cartes se font du 01 Janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce sont les membres à jour de la cotisation et ayant une carte valide au moment de l'AG. Donc ceux qui ont payé leurs cotisations au moment de l'AG, donc dans votre cas, cotisation 2013. Les personnes ayant la cotisation 2012 était membre de l'association en 2012 donc jusqu'au 31/12/2012. Ceux qui souscrivent l'adhésion en 2013 ont une adhésion de validité jusqu'au 31/12/2013. Ce sont les membres de l'association pour 2013 et seulement ces personnes peuvent voter lors de l'AG se déroulant en 2013. Si vos cotisations ne sont pas sur l'année civile alors cela change un peu mais toujours fonction de la date de validité de la carte d'adhésion. Seules les membres de l'association ayant une carte valide au moment de l'AG peuvent voter.

Merci beaucoup rouky57 pour votre réponse. C'est très clair. effectivement l'exercice social est sur l'année civile. Je vais abuser encore un petit peu : puis-je m'appuyer sur un texte officiel pour pallier le silence des statuts sur le sujet ?

Mais je ne vois pas en quoi vos statuts sont silencieux. Tout me semble clair dans les statuts. Ils ont même précisé que la cotisation doit être à jour. Cela pour éviter les personnes qui n'ont pas encore pris leurs adhésions et qui la prendront après. Cette phrase permet de garantir que la cotisation de l'année en cours est réglée. Pour être membre, il faut payer la cotisation. La carte d'adhésion a une validité définie dans vos statuts. Ainsi par exemple, si la carte est valide du 01 Janvier au 31 Décembre. Quelque soit le jour d'achat de la carte, la personne sera membre pour l'année en cours. Comment savoir si au jour de l'AG, la personne est ou sera membre de l'année en cours. Cela est impossible, c'est pour cette raison que la mention "cotisation à jour" est mis dans les statuts. Elle permet que seuls les membres de l'association peuvent voter. Exemple: ma carte d'adhésion va jusqu'au 31/12/12, cela signifie que je suis membre de l'association en 2012, et que l'assurance de l'association me couvre pour les activités jusqu'au 31/12/12. Le 1er janvier 2013, ma carte n'est plus valide donc je ne suis plus membre de l'association. Le 1 Mars 2013, je paie ma carte pour l'année 2013 donc à partir de cette date, je peux participer aux activités de l'association et suis couvert par l'assurance de l'association et alors je devient membre de l'association en 2013. Durant les mois de janvier et février, j'étais alors ancien membre de l'association et pas encore membre (car je n'avais pas encore payé ma cotisation). Dans beaucoup d'association, lorsqu'il n'y a pas de problème et d'élection, généralement on ne fait le contrôle de l'adhésion et on permet aux membres habituels mais qui n'ont pas encore eu le temps de souscrire l'adhésion de participer et de voter. Cela par application des fonctionnements des années précédents et donc considéré comme 'jurisprudence'. Tant que les membres votent pour le rapport d'activité ou le rapport financier à la grande majorité ou unanimité, cela ne pose pas de problème, et la tolérance que tout les adhérents ou anciens adhérents n'ayant pas encore leurs carte puissent voter, est me semble-t-il acceptable. Par contre, en cas de contestation de l'AG, alors il faut se retourner sur les textes des statuts et appliquer le fait que les seules membres à jour ont le droit de vote. Cependant, certains résolutions en AGE sont très importantes et nécessitent que seuls les membres votent : modification des statuts, élection du CA, dissolution. Pour quel type de problème demander vous une référence à un texte ?

Pour compléter, pour être élu au CA de l'association, les statuts précisent des conditions (exemple : être membre de l'association), si les statuts ne précisent pas que la qualité d'administrateur est perdu si l'adhésion n'est pas renouvelé, alors l'administrateur peut gérer l'association mais pas voté. En absence de précision dans les statuts, un administrateur peut donc rester dans le CA et voté en CA sans avoir le droit de voter en AG. Un autre exemple : cas de certaines association d'association ou fédération ou ligue, les statuts permettent qu'on puisse être candidat pour être administrateur sans avoir la qualité de membre, cas identique pour les membres de droit donnés au fondateur ou au commune dans des périscolaires qui peuvent être administrateur sans être membre donc ils peuvent voter au CA mais pas à l'AG. Mais tout cela est précisé dans les statuts qui définissent les membres et les critères d'élection.

Je me rends compte que j'ai mal rédigé ma 1ère question. En effet, c'est moi qui parle de "à jour des cotisations" mais les statuts, dans son article sur l'ag stipulent seulement en parlant du quorum : " l'Assemblée Générale doit se composer, pour être tenue valablement, du quart, au moins, des membres ayant le droit d'en faire partie". C'est pour ça que je parlais d'un texte sur lequel s'appuyer en cas de contestation, mais il n'y en aura peut être pas. Il n'y a pas de malaise au sein de l'association encore merci pour le temps accordé

Les seules références légales sont vos statuts si l'AG a lieu en cours de saison, seuls les membres régulièrement inscrits (dont cotisation) peuvent voter si vous présentez les rapports moral et financier, les adhérents de la saison précédente peuvent voter uniquement pour cela