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CR de l'AGO de notre association

Question anonyme le 11/11/2010 à 19h32
Dernière réponse le 13/11/2010 à 21h57
[ ! ]
Est-il obligatoire de remettre une copie du bilan des comptes ainsi qu'un compte rendu de notre Assemblée Générale Ordinaire à Mr le Maire de notre village ? Merci pour la réponse.
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1 réponse pour « 
CR de l'AGO de notre association
 »
Réponse de canounet
Le 13/11/2010 é 21h57
[ ! ]
Si la municipalité subventionne votre assoc il est réglementaire de lui communiquer, surtout votre bilan annuel si elle prête des locaux, favorise ses actions, c'est la moindre des corrections autrement, une assoc reste privée et n'a aucun compte à rendre à la municipalité même si son siège est dans ses lieux et le maire n'a aucun droit sur elle
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