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Envoi du CR de l'Assemblée Génér. Ord. en mairie ?

Question de alain01-2010 le 12/11/2010 à 15h58
Dernière réponse le 15/11/2010 à 16h38
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Une question concernant les obligations d'une association suite à son Assemblée Générale Ordinaire : Y a t'il obligation d'envoyer le Compte rendu de la réunion à Mr Le Maire du village (lequel ne nous verse aucune subvention) ? Y a t'il obligation de lui fournir le bilan comptable validé en AGO ? Merci d'avance pour vos avis éclairés.
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3 réponses pour « 
Envoi du CR de l'Assemblée Génér. Ord. en mairie ?
 »
Réponse de canounet
Le 13/11/2010 é 21h58
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Voir réponse précédente sur : http://experts-univers.com/cr-ago-notre-association.html#repondre
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Réponse de alain01-2010
Le 14/11/2010 é 18h55
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Merci pour cette réponse. J'imagine donc qu'il n'est pas obligatoire non plus d'inviter à notre AGO ni le délégué aux associations appartenant au conseil municipal ni Mr Le Maire (aucune subvention de leur part) ?
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Réponse de canounet
Le 15/11/2010 é 16h38
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Une association est un contrat de droit privé qui n'implique pas les administrations dont vous parlez surtout si elles ne vous versent aucune subvention consultez toutefois vos statuts et règlement intérieur pour vérifier s'il existe un article les concenant
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