670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Envoi du CR de l'Assemblée Génér. Ord. en mairie ?

Question de alain01-2010 le 12/11/2010 à 15h58
Dernière réponse le 15/11/2010 à 16h38
[ ! ]
Une question concernant les obligations d'une association suite à son Assemblée Générale Ordinaire : Y a t'il obligation d'envoyer le Compte rendu de la réunion à Mr Le Maire du village (lequel ne nous verse aucune subvention) ? Y a t'il obligation de lui fournir le bilan comptable validé en AGO ? Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Répondre
3 réponses pour « 
Envoi du CR de l'Assemblée Génér. Ord. en mairie ?
 »
Réponse de canounet
Le 13/11/2010 é 21h58
[ ! ]
Voir réponse précédente sur : http://experts-univers.com/cr-ago-notre-association.html#repondre
Répondre
Réponse de alain01-2010
Le 14/11/2010 é 18h55
[ ! ]
Merci pour cette réponse. J'imagine donc qu'il n'est pas obligatoire non plus d'inviter à notre AGO ni le délégué aux associations appartenant au conseil municipal ni Mr Le Maire (aucune subvention de leur part) ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/11/2010 é 16h38
[ ! ]
Une association est un contrat de droit privé qui n'implique pas les administrations dont vous parlez surtout si elles ne vous versent aucune subvention consultez toutefois vos statuts et règlement intérieur pour vérifier s'il existe un article les concenant
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Envoi du CR de l'Assemblée Génér. Ord. en mairie ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.29