Un promoteur voulant faire désenclaver un terrain se trouvant au dessus de notre lotissement a saisi le tribunal et a proposé de l'argent à notre ASL. Les co-lotis qui ne seront pas gênés par cette servitude de passage veulent renoncer au procès et utiliser l'argent pour réduire les charges de co-propriété. Ceux (minoritaires) dont les maisons vont perdre de la valeur du fait de cette servitude veulent bien sûr continuer les procès et s'opposer à un désenclavement volontaire, né d'une division de parcelle. S'il y avait un vote en ASL sur cette question, quelle serait la majorité nécessaire: majorité totale ou les 3/4?
Je précise que cette route passerait par une impasse habitée et traverserait l'espace vert d'un autre lotissement.
Dommage que tous les co-lotis ne soient pas d'accord
un peu égoïstement d'ailleurs, de la part de ceux que ça ne gênera pas
si la parcelle est enclavée et qu'il n'y a pas d'autre accès possible à une voie publique, je ne crois pas que les réfractaires puissent avoir gain de cause
par contre si la division de la parcelle est récente, le vendeur devait obligatoirement - c'est la loi - s'arranger pour ne pas enclaver l'une des sous-parcelles en prévoyant avec la division un passage par l'autre
au pire, cette servitude pourrait aussi être imposée au propriétaire de l'une ou l’autre parcelle en question
je pense que ce son des pistes à suivre pour gagner le procès, mais j'espère que vous avez un bon avocat spécialisé dans ces questions
quant au vote, s'agissant d'un changement de destination d'une partie commune, non seulement la majorité est nécessaire, mais l’unanimité
ceci pour protéger les droits d'une minorité de copropriétaires, voire d'un seul
j'espère que je ne me suis pas trompé et souhaite que d'autres intervenants plus spécialisés voient cette question