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SUITE A VENTE MAISON CHANGEMENT DE MEMBRE ASL QUE FAIRE

Question anonyme le 03/08/2012 à 17h03
Dernière réponse le 08/08/2012 à 00h24
[ ! ]
Bonjour Je suis Présidente d'une ASL d'un lotissement. Suite à la séparation d'un couple, la femme a vendu à son mari sa part de la maison. Je n'ai eu cette information que par oral de ce propriétaire. Quelles sont les démarches à suivre pour le changement de membres de l'ASL? Qui doit m'en infomer officiellement ? Je suis perdue Merci de votre aide. A très vite.
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3 réponses pour « 
SUITE A VENTE MAISON CHANGEMENT DE MEMBRE ASL QUE FAIRE
 »
Réponse de canounet
Le 05/08/2012 é 00h02
[ ! ]
Il n'y a pas changement de membre puisque l'époux le reste, mais disparition d'un des membres (l'épouse) qui l'était en tant que copropriétaire l'asl étant déclarée en préfecture, il faut l'en informer en prenant contact avec le service concerné assurez-vous avant que la vente a bien eu lieu
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Réponse anonyme
Le 07/08/2012 é 10h44
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.Je vous remercie pour votre réponse, mais est-ce le notaire qui doit m'informer de la vente ? Si oui dans quel délai ? Merci pour votre aide
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Réponse de canounet
Le 08/08/2012 é 00h24
[ ! ]
Dans notre ASL, d'après nos statuts, c'est le président qui doit s'inquiéter des changements de propriétaires et faire le nécessaire les prestations d'une asl sont attachées généralement à une propriété et non aux propriétaires un changement ne modifie pas les obligations du nouveau propriétaire
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