Bonjour,
je suis membre d'une ASL de lotissement.
Dans notre lotissement un propriétaire vient de signer le compromis de vente de sa maison.
Notre budget prévisionnel est affecté et les travaux d'entretien seront réalisé avant même que le nouveau propriétaire emménage dans les lieux.
Notre ASL possède un livret A, elle a donc des intérêts chaque année.
QUESTION : quelles sont les règles par rapport à la trésorerie ( budget et intérêts ) ?
MERCI
L'AG de l'ASL a certainement programmé une date limite le versement de provisions pour ces travaux
c'est d'ailleurs obligatoire, on ne peut pas signer de devis avant cela
en effet, supposez que plusieurs personnes ne payent finalement pas ou retardent leur versement, comment l'ASL ferait-elle pour régler la facture ?
quel que soit le propriétaire à cette date, il devra donc verser sa participation
au vendeur et à l'acheteur de s'arranger entre eux
quant au livret, c'est bien d'en avoir un et les intérêts restent la propriété de l'ASL
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur votre dernière phrase, a savoir le livret A.
Il me semblait qu'une ASL était une association loi 1901 à but non lucratif. S'il y a des intérêts elle n'est plus à but non lucratif.
Pourriez vous m'éclairer ?
D'avance merci.
Déjà, une ASL n'est pas à confondre avec une association loi de 1901
ce n'est d'ailleurs pas le même service de la préfecture qui s'en occupe et pas non plus les mêmes formalités de déclaration
je ne sais d'ailleurs pas si une ASL est soumise aux mêmes règles de fondation qu'une asso loi de 1901
quoiqu'il en soit, une asso peut tout à fait faire des bénéfices, les placer, acquérir des biens meubles et immeubles, les louer sous certaines conditions, etc.
l'expression "buts non lucratifs" signifie qu'aucun des adhérents ne puisse bénéficier "personnellement" d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso
les adhérents en question étant par définition bénévoles, aucun ne peut être salarié ou "récompensé"
toutes les sommes récupérées par l'asso doivent rester dans son escarcelle qui ne peut que les utiliser pour le bien de l'asso et de ses membres
impossible - en cas de bénéfice - de faire par exemple une ristourne de cotisation, mais on peut toujours programmer une sortie ou un repas en partie aux frais de l'asso