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Cumuler un 50 % CDI et un 50 % CDD dans la même entreprise ?

Question anonyme le 14/01/2011 à 12h19
Dernière réponse le 06/04/2014 à 14h40
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J'occupe actuellement un poste à 80 % en CDD. A partir du mois prochain, mon employeur m'inpose un choix entre un CDI à 50 % et un CDD à 80 % (reconduction du contrat incertaine) en me précisant que je ne peux pas cumuler ces deux contrats (ce que je pensais faire) au pretexte que l'on ne peux pas cumuler un CDI avec un CDD dans la même entreprise. Il faut préciser que les deux contrats concernent le même poste avec les mêmes fonctions. Du coup, si je choisi le CDI, l'employeur va embaucher une personne en CDD à 80 % et inversement. Mon employeur est-il obligé de m'imposer ce choix ? est-il impossible de cumuler les deux contrats ?
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6 réponses pour « 
Cumuler un 50 % CDI et un 50 % CDD dans la même entreprise ?
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Réponse de Tachin
Le 14/01/2011 é 17h37
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Effectivement, il me semble vous ne pouvez pas occuper deux fois le même poste et dans la même entreprise. Maintenant, il y a des gens qui cumulent un CDI avec un CDD ou un autre CDI à condition que leurs contrats de travail le leur permettent.
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Réponse de Caro69
Le 17/01/2011 é 10h25
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Bonjour, Vous ne pouvez en effet pas cumuler un CDI et un CDD dans la même entreprise. En revanche, si ce sont deux entreprises différentes cela ne pose aucun problème, si vous respectez les durées maximales autorisées et la confidentialité.
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Réponse anonyme
Le 05/07/2011 é 15h25
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Bonjour, certaine personnes disent que l'on peut cumuler un CDD temps partiel avec un CDI temps partiel si cela ne dépasse pas la durée légale et d'autre dise qu'on ne peut pas. pourriez vous me dire lequel des deux est vrai ? car moi je suis en contrat 13h CDI et mon entreprise me fait un contrat CDD 26,75h en plus pour ne pas me faire d'avenant et donc ne pas payer mes heures majorés le dimanche quand je n'ai pas 3 demi journée consécutives de repos. J’espère avoir de vos réponses. Bonne journée et merci.
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Réponse de Caro69
Le 06/07/2011 é 09h01
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Bonjour, Vous pouvez cumuler ces deux contrats mais pas chez le même employeur. Imaginez en effet que ce soit chez le même employeur et qu'il vous licencie pour faute grave sur un contrat: que se passerait-il sur l'autre contrat ? Cette situation est juridiquement contradictoire. Vous ne pouvez avoir qu'un seul contrat par entreprise, ce contrat définissant vos rapports complets. Si votre employeur veut vous faire travailler plus pendant un certain temps, il doit modifier le CDI au moyen d'un avenant qui définira dans quelles conditions vos horaires sont modifiés, et comme il s'agit d'un contrat à temps partiel, certaines conditions doivent être respectées (voir lien).
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Le-CDD-a-temps-partiel
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Réponse anonyme
Le 11/05/2012 é 23h48
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Oui c est possible si la remuneration est differente pour chaque contrat si 2 postes different dans la meme entreprise on me le fait à moi ou alors ils sont pas dans la loi!!!!j ai 2 contrats dans la meme entreprise l un est payé davantage car la fonction est differente donc 2 fiches de paye par mois soit 2 mi temps ...malheureusement si l un s arrete je sais pas si j ai droit aux assedic pour celui qui se terminerai....qui peut me renseigner????
Référence(s) :
valerie employée
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Réponse anonyme
Le 06/04/2014 é 14h40
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Il n'est absolument pas interdit de cumuler CDD et CDI avec le même employeur. Aucune prescription légale ou réglementaire règle le problème et les affirmations contraires son dépourvues de tout intérêt sur le plan du droit. En revanche, ce cumul pose parfois problème. A titre d'exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un salarié en CDI à temps partiel (30 h hebdo) qui souscrirait un CDD de remplacement de l'un de ses collègues pour une durée de 5 heures hebdomadaires peut demander au juge, en cas de contentieux, de "faire masse" des durées de ces deux contrats, même si ceux ci portent sur de apostes différents. Voyez avec votre employeur, en vérité ce dernier peut faire le choix de la simplicité et ne pas s'encombrer de difficultés à venir en vous refusant ce cumul. mais sachez qu'il n'est en rien prohibé, contrairement aux "légendes" et autres avis sans doute bien veillants, mais inexacts. Bien à vous
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