670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
Transformtion convention de vente entre africain e
Tweeter
Question anonyme le 30/09/2009 à 14h16
[ ! ]
Bonjour je souhaite transformer un acte de notoriete de 1950 etabli au cameroun en titre foncier : la procedure administrative adequate aentreprendre . Merci d avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
transformtion convention de vente entre africain e
»
1
réponse
Annulation un acte de vente publié
J ai etabli une procuration de vente de ma maidon du consulat à quelqu un et il a établi ka vente et
1
réponse
Impots sur l'IR/profits fonciers .TPI
A partir de la date du contrat de vente d'un titre foncier,quel est le delai maximum pour procéd
2
réponses
Vente appartement acte et livret foncier en Algérie.
Le livret foncier est-il exigé lors de la vente d'un appartement et que l'acte suffit? On m'a dit q
1
réponse
Titre foncier c URGENT AIDEZ MOI
Est ce ke je peus savoir quelle est la la procédure nécessaire pour faire une scision du titre fon
1
réponse
Droit d'accès a l'acte de notoriété
Bonjour, l'une de mes tantes est décédée il y a plus d'un an. elle n'avait pas d'héritiers directs.
1
réponse
PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'UNE VENTE
Bonjour, j'aimerais que quelqu'un me décrit la procédure administrative d'une vente, de l'établissem
4
réponses
Acte de notoriété
Bonjour un acte de notoriété qui a été fait en 1980 et t'il toujours valable car la succession a pa
1
réponse
Procedure d'obtention d'un titre de proprite
J'ai un certificat de possession depuis 1993 quel est la procedure legal pour transformer le certifi
1
réponse
Eclatement d'un titre foncier
Bonsoir, Avant tout je tiens a vous remercier pour le site enrichissant. je suis propriétaire
2
réponses
Droits foncier
J'ai achete un lot de terrain avec papier timbre signe par un notaire, mais le Beau Frere du presum
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Procédure d'éclatement d'un titre foncier
Quelle est la procédure de l'éclatement d'un titre foncier au niveau d...
Vente d'un terrain constructible et calcul T.P.I
Bonjour - J'ai acheté un terrain dans le lotissement Tilila à A...
Transformer un acte sous seing prive en acte notarie
Bonjour je possede un acte sous seing prive enregistre en 1953 a b...
Succession - Acte de notoriété
Bonjour, Si toutes les pièces demandées ont été remises au Notaire po...
Successions- acte de notoriété
Bonjour, Je voudrais savoir si, en présence d'un testament et de lib...
établir un acte de notoriété
Comment établir un acte de notorieté pour les heritiers d'une français...
VALIDITE D'UN ACTE DE NOTORIETE SVP
QUELLE EST LA VALIDITE D'UN ACTE DE NOTORIETE ? MERCI...
Procédure d'annulation d'un acte d'hérédité
Quelle est la procédure à suivre pour annuler et remplacer dans le dro...
TITRE FONCIER OU PERMIS DOCCUPER
FEU MON PERE AVAIT OBTENU DU GOUVERNEMENT COLONIAL UNE AUTORISATION DO...
Recours gracieux
Quelle procédure à suivre en cas de retrait d'un titre foncier par le...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par