Bonjour,
Je suis en contrat pro dans le cadre d'une formation M1 qualifiante. J'ai débuté le 14/09/09 et la fin est fixé au 13/09/10
Je passe mes examens le 7 et 8 juin 2010 et après cela je n'ai plus aucun cours.
Or je me suis aperçu que mon contrat n'était pas conforme car la date des examens est fixé en aout pour pouvoir faire un contrat de date à date et ainsi que cela soit accepté par l'OPCA. Il s'agit apparament d'un vice de forme et d'une fausse déclaration car normalement les règles de fin sont les suivantes:
- 1 mois après les examens dans le cadre d'une formation qualifiante
- 2 mois maxi pr une formation diplômante
Or, ayant des impératifs, je souhaiterai terminer début aout. Ma responsable est d'accord mais me propose la rupture conventionnelle. Je voudrais évider cela car je n'aurai pas droit à mes droits Assedics. Puis-je invoquer la non conformité du contrat pour avancer le terme?
Merci de m'apporter une réponse, je suis un peu paniquée!!
merci beaucoup
Bonjour,
Je suis dans la meme situation que toi et suis aussi très paniqué ! Je suis actuellement en DUT technique de commercialisation en alternance , mon patron a fait terminer mon contrat le 30septembre ! Cependant , je suis admise en DUETI et part donc pour la Norvege le 08 Aout !
Petit Hic donc quand j ai tenté de lui annoncé ce matin...! Je n'ai aucune intention de rester dans cette entreprise ou je ne me plait pas ... donc ...
J 'aimerais donc savoir si il est possible de rompre le contrat a l 'obtention du diplome ? on ma dit que c 'était possible mais je ne suis pas sure!
Quelqu'un pourrait- il nous aider a sortir de ses galères !!!!!
Merci d'avance