670 756
questions
1 496 476
réponses
1 461 399
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Tweeter
Question anonyme le 20/10/2009 à 12h29
[ ! ]
Quelle date retenir pour la date de rupture du contrat de travail? la date de la remise de lettre de démission par lettre recommandée, la date où l'on quitte physiquement l'entreprise ou encore la date de fin de préavis?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Rupture du contrat de travail
»
1
réponse
Date effective de la démission
Bonjour, Ma lettre de démission, dans laquelle je mentionne ma volonté de mettre un terme à mes f
1
réponse
Depot de preavis
Bonjour, je voudrais savoir exactement a qu'elle date le préavis et il prit en compte? j'ai envoyé
2
réponses
Lettre recommandée sans AR date de valeur envoi ou réception?
Bonjour, J'ai envoyée une lettre recommandée à mon assureur pour résilier mon contrat dans le dél
2
réponses
Fin de contrat d'assistante maternelle
J'emploie une assistante maternelle depuis 9 mois. Nous avons convenu dès le départ d'une date de fi
2
réponses
Préavis un mois date nouvel emploi
Nous avons donné un mois de préavis à notre propriétaire car mon conjoint a retrouvé un emploi suite
1
réponse
Date de preavis
Peut on établir la date du préavis au delà d'un mois dans le cas d'un préavis réduit? En fait j'ai
1
réponse
Rupture d un contrat en cdd pour un cdi
Ayant fait une rupture de contrat en cdd pour un cdi j ai un préavis de 15 jours mais je voudrais sa
7
réponses
CDD pour remplacement congés maternité
Je suis en CDD pour remplacement de congés maternité depuis le 05/03 (sans date de fin) mais mention
1
réponse
Date d embauche
J etais en contrat cae pendant 2 ans ce contrat fini on m enbauche avec un cdi a quand demare ma dat
3
réponses
Rupture d'un contrat de professionnalisation
Bonjour, Je suis actuellement salarié d'une entreprise de publicité, sous contrat de professionna
Les dernières réponses publiées
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute
Evènements
80
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 26/07/2025
Anniversaire
439
réponses
Dernière page
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 26/07/2025
Amitié
1736
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 26/07/2025
Transcription de mariage
11597
réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Le 26/07/2025
Transcription de mariage
240
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 26/07/2025
Amitié
593
réponses
Dernière page
STRUCTURE DE FINANCEMENT EN LIGNE RAPIDE : +33757757486
Le 26/07/2025
Mathématiques
4
réponses
Service sérieux de financement+33757757486
Le 26/07/2025
Ticket Service
3
réponses
Service sérieux de financement ,+33757757486
Le 26/07/2025
Solde de tout compte
3
réponses
Service Sérieux de financement .+33757757486
Le 26/07/2025
Harcèlement
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Définition de la date de rupture ducontrat travail
Quelle date retenir pour la date de rupture du contrat de travail? la...
Durée de préavis
Pour un préavis d'un mois lors d'une démission, la date du préavis pre...
Rupture de contrat apprentissage
Rupture anticipée du contrat d’apprentissage En cas d’obtention du di...
Date envisagée de la rupture du contrat de travail
Dans le formulaire cerfa, la date envisagée de rupture du contrat de t...
Rupture d un contrat
Employé depuis le 12 septembre 2005 par un particulier employeur pour...
Démission, préavis problèmatique
Bonjour je suis dans une situation problèmatique, je travail dans le b...
DATE DE FIN DE CONTRAT
J'ai prévenu l'assistante maternelle qu'elle aurait ma fille jusqu'au...
Rupture anticipée préavis aprés démission
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste actuel et j'ai besoi...
La lettre de rupture de contrat et préavis
Doit t'on obligatoirement envoyer la lettre de rupture de contrat et p...
Date de valeur d'une lettre envoyée en RAR
Bonjour, je voulais donner ma lettre de démission à mon patron en main...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par