Bonjour,
le 25 novembre 2005 j'ai effectué des travaux dans mon habitation principale: recalage du toit.
Aujourd'hui nous voulons aménager le grenier. Un charpentier est venu pour effectuer un devis. Quand il a vu le travail effectué par un de ces confrères il nous a conseiller de faire passer la décennale. Hors à part la facture que nous avons payée, aucun autres papiers nous à étés donné.
Que doit je faire pour réclamer se papier à notre charpentier? est il encore possible de le demander?
Quels sont les démarches à engager pour que la décennale soit prise en compte.?
Bonsoir,
Votre question peut amener à plusieurs réponses (et également questionnement).
Pour faire simple. si vous voulez faire jouer la garantie décennale du premier charpentier intervenu sur votre habitation il faudrait: d'une part, être en possession de son attestation d'assurance décennale pour identifier qui était son assureur (que vous semblez ne pas détenir), d'autre part, qu'il y est survenance d'un sinistre et que vous ayez réceptionné les travaux. (on peut dire que vous les aviez tacitement réceptionné à l'époque).
Il y a plusieurs cas de figures: vous retrouvez la charpentier en question et parvenez à obtenir sa décennale (si il coopère), vous ne le retrouvez pas ou ce-dernier refuse de vous communiquer sa décennale et les choses se compliquent. Une fois cette étape passée, il faudra encore qu'il y est sinistre et ensuite que la compagnie d'assurance prenne en charge le sinistre.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à faire un nouveau message, mais il faut déjà clairement déterminer les points évoqués ci-dessus.