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Declaration de travaux

Question anonyme le 26/07/2008 à 22h56
Dernière réponse le 09/07/2009 à 18h05
[ ! ]
Comment remplir une declaration de travaux en 3 exemplaires a retourner a la mairie
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1 réponse pour « 
declaration de travaux
 »
Réponse anonyme
Le 09/07/2009 é 18h05
[ ! ]
Nous avons eu un incendie qui nous fait perdre le moitier du couvent, pour refaire les partie bruler doit-on faire une demande de travaux ou un permis de construire? R.P. Dom Jean Gérard.
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