Défaillance du débirentier

Bonjour, Chachon. Le contrat établissant le paiement d'une rente viagère, est-il un acte de vente d'un bien immobilier dont la rente serait un mode de paiement du prix ? Auquel cas, cet acte doit comporter une réserve de privilège de vendeur (comme une hypothèque) au profit du vendeur, avec réserve de l'action résolutoire pour le cas du non-respect par l'acquéreur, des clauses, conditions et obligations stipulées à l'acte. En conséquence, le défaut par l'acquéreur d'exécuter une des clauses du contrat, permet au vendeur la résolution de la vente, ou de poursuivre la vente du bien. Bien à vous.

Merci pour la réponse,mais dans ce cas,je pense qu'il ne reste plus qu'au crédirentier à payer?

Bonjour. Vous ne fournissez pas suffisamment d'éléments, pour pouvoir évaluer la situation. * Réponse (et précisions) à la question de ma première intervention ? * La vente est-elle assortie d'une réserve d'usufruit, ou d'un droit d'usage et d'habitation viager par le vendeur-crédirentier ? * Quels sont les termes exacts de la clause mettant les frais de ravalement à la charge de l'acquéreur-débirentier ? * Date de l'AG ayant décidé le ravalement, par rapport à la date de la vente ? * Il semblerait que vous soyiez le "vendeur", précisez-le. Donnez un bref historique du dossier, ainsi que des faits et évènements. BAV. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions,il s'agit d'un contrat "à venir",pour un viager occupé par moi-même et pour une résidence demandant des travaux de ravalement,une 1ière tranche votée s'élève pour ma part à 9500 euros,je tiens donc à ce que le contrat soit...impeccable pour éviter tout contentieux ultérieur,j'ai bien noté que le dit contrat doit parfaitement prévoir qui payera quoi. Il s'agit d'un appartement à TOULOUSE dans une résidence appréciée. merci encore