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Delai d'homologation d'un divorce suisse en france

Question anonyme le 19/07/2011 à 17h26
Dernière réponse le 05/02/2012 à 19h12
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Bonjour, j'aimerais savoir combien de temps prend l'homologation d'un divorce suisse en France. J'ai déjà envoyé tous les documents nécessaires à TGI de Nantes avec les copies certifiées conforme, les copie d'acte de mariage et naissance, etc.. ? Merci de votre réponse!
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4 réponses pour « 
Delai d'homologation d'un divorce suisse en france
 »
Réponse anonyme
Le 20/07/2011 é 11h52
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Bonjour, Désolé je ne vais pas pouvoir répondre à ta question. Mais étant en instance de divorce en Suisse, et comptant également le faire homologuer en France, je souhaitais en savoir plus sur la procédure exacte. Tu serais vraiment sympa si tu pouvais m'indiquer exactement quelles démarches tu as entrepris. Merci d'avance.
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Réponse de bazouich
Le 30/01/2012 é 14h07
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Bonjour J'aurais souhaité savoir combien de temps a pris l'homologation d'un divorce suisse sur france? Meilleures salutations
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Réponse anonyme
Le 05/02/2012 é 19h05
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Bonjour! Pour l'homologation, il faut compter depuis le jour ou tu envoies ton dossier en recommandé avec accusé reception jusqu'au jour ou tu reçois la confirmation de l'homologation environ 6 mois. C'est long car apparemment cela prends déjà 10 jours pour que ton dossier soit enregistré, puis 4 mois pour qu'il soit présenté au jusge et ensuite 1 mois et demi pour que la décision soit rendue! Voilà, j'espère que ça ne te décourage pas! Bonnes démarches!
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Réponse anonyme
Le 05/02/2012 é 19h12
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Bonjour, Le temps de réponse de ma part a été long, aussi long que le temps que ça a pris! donc faut compter environ 6 mois pour que l'homologation se fasse. Pour ton dossier, il faut que tu écrives une lettre au juge de TGI de Nantes, avoir un original d'extrait d'acte de naissance, ton extrait d'acte de mariage suisse, la copie de la décision du juge avec la mention "définitif et exécutoire" (à faire certifier conforme), une photocopie de la pièce d'identité de ton ex conjoint (à faire certifier conforme sinon tu fais une attestation sur l'honneur). Tu peux aussi joindre le document qui montre que tu as repris ton nom de jeune fille. Voilà c'est long mais ça vaut la peine! Salutations!
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