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Dossier / délai - Transcription à Nantes divorce en Algérie

Question anonyme le 02/04/2012 à 14h06
Dernière réponse le 30/12/2014 à 15h12
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Bonjour, J'ai divorcé en Algérie le mois dernier et je voulais faire rapidement une transcription de divorce a Nantes. La transcription de mariage m'avait pri plus d'un an et le divorce je ne sais pas combien de temps je devrais attendre! Il m'on demandé les documents suivants : ======== - une copie intégrale originale du jugement étranger comportant les motifs de la décision, - l’original de la traduction de cette décision faite par un traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires déposée au greffe du tribunal de grande instance de votre domicile, - la copie du document attestant le caractère définitif de la décision assortie de sa traduction, ======== Cependant, le tribunal algérien ainsi que la Marie m'ont fourni un acte de divorce définitif (un seul document). 1- Quel est le document algérien qui citent les causes de divorce ? 2- Quel est le document algérien qui justifie que le caractère de divorce est définitif ? Avez-vous des conseils ? Merci par avance. Salah s692@hotmail.com
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5 réponses pour « 
Dossier / délai - Transcription à Nantes divorce en Algérie
 »
Réponse de hassensnow
Le 02/10/2012 é 08h58
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Il s appel الصيغة التنفيذية
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Réponse de Salem1977
Le 22/02/2014 é 12h42
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Moi aussiils mm'ont fait le coup, je pense certeement que c'est uncoup aà me fairet ourneren bourri que pour avoir un document qui n'existe pas. C'est marqué clairement sur le jugement de divorce que le mariage est dissout (définition du dictionnaire de dissoudre : fairecess er d'exister) Malgré ça j'ai été à la mairie et au tribunal pour demander ce document qui n'existe pas il m'ont répondu que c'est marqué clairement sur le jugement de divorce. Enfin si quelqu'un connaît une piste je suis preneur.
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Réponse de Salem1977
Le 22/02/2014 é 12h54
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Dsl pour le texte cite précédemment les fautes viennent sûrement de la réponse via mon téléphone. Moi aussi ils m'ont fait le coup, je pense certainement que c'est un coup à me faire tourner en bourrique pour avoir un document qui n'existe pas d'ailleurs, c'estle s eul et unique document qu'il me manque et que je pense que je n'aurais jamais . C'est marqué clairement sur le jugement de divorce que le mariage est dissout (définition du dictionnaire de dissoudre : fairecess er d'exister) Malgré ça j'ai été à la mairie et au tribunal pour demander ce document qui n'existe pas il m'ont répondu que c'est marqué clairement sur le jugement de divorce et que le papier demandé n'existe pas. Enfin si quelqu'un connaît une piste, je suis preneur.
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 é 22h29
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Lol le monde est petit ! mdrrr
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Réponse de testeur
Le 30/12/2014 é 15h12
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Bonjour, j'ai envoyé à Nantes un dossier pour transcrire mon divorce fait en Algérie, je reçoit un courrier de Nantes de demandant de leur fournir : 1) "la justification de l'adresse lors de l'introduction de la procédure de divorce (quittance de loyer, fature téléphonique...)" 2) "établir une attestation sur l'honneur indiquant la nationalité et le domicile de mon ex épouse au jour de l'introduction de l'instance en divorce" Pour le 2) je pourrais faire mais pour le 1) je ne sais pas quoi leur envoyer car je vis en France et je suis rentré en Algérie seulement quelques jours pour répondre à la convocation du juge. Pouvez-vous m'orienter svp pour le 2) ? Merci beaucoup
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