670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Délai et démarche transcription divorce tunisien au TGI Nantes.

Question anonyme le 02/12/2014 à 12h03
Dernière réponse le 09/11/2017 à 20h33
[ ! ]
Bonjours voila ma situation, -marié en août 2013 en tunisie (moi bi-national franco tunisien, elle tunisienne) -transcription mariage en octobre ( livret de famille+ transcription du mariage+act de naissance reçu mentionnant que je suis marié) -Divorce prononcé en avril 2014 en Tunisie. - envois du dossier pour vérification d'opposabilité au Tribunal de Grande Instance de Nantes (TGI) en octobre, accusé reçu début novembre. Mes questions: Quels sont les délai pour que mon divorce soit transcrit, et que sur mon acte de naissance figure la mention divorce? Que doit je faire de mon livret de famille? Sachant que je doit me remarier cet été en tunisie Merci Cordialment
Répondre
4 réponses pour « 
délai et démarche transcription divorce tunisien au TGI Nantes.
 »
Réponse anonyme
Le 27/07/2015 é 11h42
[ ! ]
Bonjour, je suis dans le meme cas marié et divorcer par la suite en tunisie divorce prononcer en tunisie , j ai envoyer tous les documents a nantes j ai recu mon accusé de reception et depuis un an pas de réponse , qu en es t il pour toi peux tu me répondre merci cordialement
Répondre
Réponse de soso2781
Le 14/03/2016 é 17h21
[ ! ]
Bonsoir vous avez reçue la réponse de votre divorce ?? Merci de me répondre
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/08/2017 é 10h39
[ ! ]
Bonjour je suis ds le même cas que vous j'ai divorcé en Tunisie le 12 juin 2017 et j'ai envoyer tous les documents a Nantes le 11 août 2017 pouvez vous me dire le délais exact que vous avez eu pour la transcription a Nantes cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/11/2017 é 20h33
[ ! ]
La réponse du délai m'intéresse également. Je dois envoyer un dossier de jugement de divorce prononcé en Tunisie le en octobre dernier et j'ai peur du délai de traitement vu que je prévois de me remarier l'été prochain. Merci de votre aide.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
délai et démarche transcription divorce tunisien au TGI Nantes.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T57.267