Bonjour, je viens de recevoir une injonction de payer du juge de proximité pour une facture impayée de la scolarité de mon enfant de 2002 .
Je n'ai jamais rien reçu entretemps ni courrier simple, ni courrier recommandé, ni huissier.
Peux-t-on me réclamer une facture de 2002 alors que nous sommes fin 2011 ?
Je n'ai plus en ma possession vu l'ancienneté de documents pour vérifier si cette facture a été payée ou non ? Pourquoi aurait-il encore accepté mon enfant pour la scolarité 2003 si 2002 n'avait pas été payé ?
Pouvez-vous m'aider ? Merci
Pourquoi ne pas l' avoir expliqué au juge de proximité lors de l'audience à laquelle vous avez été convoqué?
La scolarité est obligatoire en France, et on ne peut refuser votre enfant.
Merci pour votre réponse, je n'ai pas été convoquée à l'audience, j'ai simplement reçu une injonction de payer par huissier, injonction faisant suite à une demande près le juge de proximité.