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Deliberation du conseil municipal

Question de cloter le 08/03/2012 à 10h22
Dernière réponse le 10/03/2012 à 08h45

[ ! ]

Une association peut-elle soumettre une délibération au Conseil municipal sur un sujet la concernant?

Répondre

3 réponses pour «

deliberation du conseil municipal

Réponse de CHAUMIR
Le 08/03/2012 é 17h48

[ ! ]

Bien sûr , vous pouvez soumettre un projet, une idée, au Conseil municipal, nous sommes en démocratie, mais il peut très bien ne pas donner suite. Ses délibérations sont souveraines.

Répondre

Réponse de canounet
Le 08/03/2012 é 23h58

[ ! ]

Vous pouvez même demander à être entendu par le CM (s'il veut bien) ou encore assister aux délibérations qui sont publiques (à condition de n'intervenir en aucun cas)

Répondre

Réponse de cloter
Le 10/03/2012 é 08h45

[ ! ]

Merci, nous allons faire une proposition au conseil

Répondre

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