Deliberation du conseil municipal
Question de cloter le 08/03/2012 à 10h22
Dernière réponse le 10/03/2012 à 08h45
[ ! ]
Dernière réponse le 10/03/2012 à 08h45
Une association peut-elle soumettre une délibération au Conseil municipal sur un sujet la concernant?
Répondre
3 réponses
pour «
deliberation du conseil municipal
»
Réponse de CHAUMIR
Le 08/03/2012 é 17h48
[ ! ]
Le 08/03/2012 é 17h48
Bien sûr , vous pouvez soumettre un projet, une idée, au Conseil municipal, nous sommes en démocratie, mais il peut très bien ne pas donner suite. Ses délibérations sont souveraines.
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/03/2012 é 23h58
[ ! ]
Le 08/03/2012 é 23h58
Vous pouvez même demander à être entendu par le CM (s'il veut bien) ou encore assister aux délibérations qui sont publiques (à condition de n'intervenir en aucun cas)
Répondre
Réponse de cloter
Le 10/03/2012 é 08h45
[ ! ]
Le 10/03/2012 é 08h45
Merci, nous allons faire une proposition au conseil
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
deliberation du conseil municipal
»
-
1réponseBonjour, nous désirons nous porter acquéreurs d'un terrain municipal pour lequel nous nous sommes en
-
1réponseVoilà , je veux savoir si un élu au conseil Municipal peut être Président d'une association loi 1901
-
1réponseBONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI EN ETANT LOCATAIRE D UNE MAISON QUE JE LOUE A LA MAIRIE,SI JE PEUX F
-
1réponseDans le cadre d'une association loi 1901, opposé à un projet municipal, un élu de ce dit conseil peu
-
1réponseConseillère municipale dans une commune de 1700 habitants, j'ai contesté par courriel le contenu du
-
4réponsesSur un conseil municipal de 11 personnes,le maire compris, au bout de combien de demission y a t'il
-
3réponsesBonjour je sais que mari & femme ne peuvent pas etre dans le meme conseil municipal mais est-ce que
-
2réponsesDans une commune de 2000 habitants, est-ce qu'un conseiller qui ne participe à aucun Conseil Municip
-
4réponsesQuel est la procedure à suivre pour démissionné volontairement d'un conseil municipal ?
-
2réponsesJe voudrais démissionner de conseil municipal de mon village. Quel est procédure à faire ?
Les dernières réponses publiées
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- Parfip Locam décryptage
-
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture1 réponse
-
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/20242 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
- Bourse d'étude étrangère
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale1 réponse
-
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation9 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Conseil général / conseil municipal
Est-ce que qqn qui travaille au conseil général peut être premier adjo...
-
Demission d'un conseiller municipal
Quelle est la procédure à suivre pour démissionné volontaire d'un cons...
-
Gestion de fait association 1901
Peut on faire partie du bureau d'une association subventionnée par la...
-
Mise à disposition et élue au conseil d'admnistrat
Je suis agent de la fonction publique territoriale et mise à dispositi...
-
Embauche communale
Le maire peut il embaucher un CDI sans (ou contre) l'avis du conseil m...
-
Comment se passe la deliberation
Quels sont les critères de délibération du bac au Cameroun...
-
Critaires de déliberation au probat c
J'aimerais savoire quel ont étè les critéres de délibération au...
-
Lettre de démission du conseil municipal
Existe t il un courrier type...
-
Etat civil
Un membre du conseil municipal peut il faire un mariage civil s'il n'e...
-
Critères de délibération du baccalauréat enseignem
Bonjour! j'aimerais savoir si par exemple un candidat au baccalauréat...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
