Demande de compte rendu d'un CA

Votre question va nous amener loin . . cela peut paraître curieux, mais la loi de 1901 n'oblige pas la communication ni même la simple consultation des documents internes à une asso, même en ce qui concerne les comptes ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur, voire l'usage, qui décident de cela les administrateurs ont été élus en AG par les adhérents qui sont censés leur faire confiance pour accomplir dans le respect du budget adopté par l’assemblée générale, les missions que lui a confié celle-ci et s'assurer du bon fonctionnement des activités de l'asso toutefois une jurisprudence a notifié que la communication "en justice" des docs "obligatoires" était justifiée dans la mesure où un adhérent devait pouvoir se s’assurer du bon fonctionnement de l'asso mais bon, aller en justice pour cela, il faut qu'il y ait de gros doutes sur les administrateurs quant aux comptes rendus des CA, même s'il est conseillé d'en tenir un registre pour s'y référer le cas échéant, ce ne sont pas des docs obligatoires, donc aucun moyen de les avoir si ce n'est pas dans les statuts, le RI ou l'usage et si les dirigeants ne veulent pas d'ailleurs les discussions en CA doivent être protégées et rester parfois confidentielles car pouvant révéler sur des adhérents des situations que tout un chacun n'a pas à connaître reste encore à savoir si le compte rendu reste évasif là-dessus en ne résumant que les sujets des discussions et les décisions prises quoiqu'il en soit, la plupart des assos, sans obligatoirement diffuser l'intégralité du compte rendu, font part aux adhérents des conclusions et décisions dans un souci de transparence et de clarté, il est judicieux de faire au moins cela en conclusion, relisez vos statuts et votre RI pour vérifier si vous pouvez avoir copie ou au moins lire ces comptes rendus avis persos : dans la mesure où vous montrerez que vous portez intérêt à la bonne marche de l'asso, je pense qu'on vous les communiquera une demande revendicative bloquera évidemment tout dialogue par contre si vous le demandez parce que doutez de la bonne gestion du CA, et si c'est réel, vous aurez des difficultés et il faudra alors certainement passer par une demande collective