Salut jai un arrier arrier arrier grand pere paternelle francais de droit commun en1869 alord jai constituer un dossier de demande de nationalite au ti de nime le choc ca ete un refus en2004 pour des motifs bisard avec tous les documents que jai envoyer decret ....etc alord que ma tante (la soeur de mon pere) la u avec ces 4 enfants en 2001 avec la meme filiation alord en 2010jai engager un avocat a paris pour faire un recour au tgi de paris cette avocat a fait une assignation et il a deposer au tgi 7mois apres 1 audience le minister publique na pas conclus ils on reporter 4mois apres 2audience meme que la 1ere le minister publique na pas encor conclus jai rien comprie ca fait presque 1ans et jai rien de nouveau.alord je veut savoir coment ca marche cette procedure et combien de temp ca va prondre esque ces normale veuiller mexpliquer svp merci davance
L'acquisition de la nationalité française, n'est pas un droit contrairement à la déclaration.
Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.