Retraite et bail rural
Question anonyme le 12/10/2010 à 19h50
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Le départ à la retraite d'un agriculteur met elle fin au bail rural associé aux parcelles exploitées. En l'occurence apres le départ à la retraite d'un agriculteur et la reprise de son exploitation par une personne tierce (pas de lien familial) qu'advient il des baux ruraux? Restent ils valides? Doivent ils etre renouvellés avec le nouvel exploitant? Y a t-il obligation pour le propriétaire de signer à nouveau un bail?
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