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Resilition bail avec recommande AR

Question anonyme le 23/08/2008 à 10h54
Dernière réponse le 22/11/2009 à 08h44
[ ! ]
Ma fille loue un logement dans le doubs elle a envoyée un lettre recommandée avec AR pour resilie son bail en respectant le delai de 3 mois. le proprietaire réside en allemagne, et depuis + d'un mois elle n'a pas de retour de courrier, certains disent que le départ de la fin de contract n'est pas la date d'envoi de la lettre avec AR mais la date de reception par le proprietaire, qu'en est'il et que doit'elle faire ?
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1 réponse pour « 
resilition bail avec recommande AR
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Réponse de TI1000
Le 22/11/2009 é 08h44
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Le locataire a deja en sa possession, une preuve qu'il a envoye son preavis de depart de "3 mois, c'est le depot de la lettre recomandee, plus la photocopie de sa lettre; des que le proprietaire aura percu de la poste, le pli recommande, le feuillet d'accuse de reception, revient vers l'expediteur; la signature sur l'accuse de reception, fait preuve, comme quoi, le bailleur a reçu notification du preavis; la date de depart? est le jour, ou le bailleur recoit la lettre et y appose sa signature sur l'accuse de reception;
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