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Décès du délégué

Question de vaness le 11/09/2009 à 18h48
Dernière réponse le 31/03/2010 à 15h02
[ ! ]
J'ai été élue cette année supléante mais notre délégué du personnel est décédé brutalement , j'aurais aimé savoir si c'est moi qui le remplace ou s'il faut refaire une éléction? et si c'est moi qui le remplace pour combien de temps et faut-il élire un suppléant ou pas?
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1 réponse pour « 
décès du délégué
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 31/03/2010 é 15h02
[ ! ]
Bonjour, oui, le suppléant va remplacer le titulaire pour la fin du mandat (conf article L2314 du Code du Travail). Il n'est pas nécessaire de réorganiser des élections pour le mandat de titulaire. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel.php5
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