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Étant président démissionnaire que dois je faire ?

Question de DydyA le 03/08/2012 à 21h32
Dernière réponse le 05/08/2012 à 01h31
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J ai envoyé par mail en juillet 2011 ma démission en tant que président trésorier d une association a but non lucratif envoyé par mail à un des membres du ça uniquement . J apprends à ce jour que je suis toujours président démissionnaire à mon issue selon la préfecture. Suis je au niveau de la loi le président trésorier de cette association? Si oui Ai je le droit de convoquer une assemblée générale ou extraordinaire à ce jour ? A sacoir que J ai démissionne car deux membres du ça ont achete malgres mon refus une voiture par un prêt personnel et payee par l association car ils ont mis la carte grise au nom de la Cie. J ai appris cela deux ans après soit des exercices comptable à mon issue faux. Des financements que je dirais occulte pour l intermittence de deux membres du ça. Exemple un des deux à travailler dans une société à fait passe cela sur le compte de l association pour déclarer des cachets pour sont intermittences à mon issue. cette Cie fonctionne avec une secrétaire au bureau uniquement depuis juillet 2011. des contrats ont été contractés, déclarations sociales, sans comptabilité depuis 2011. Si je suis toujours president tresorier j encours quoi ? Étant président trésorier démissionnaire j ai demandé à cette association d avoir la copie des déclarations sociales et des contrats , comptabilite. A ce jour aucune communication n est possible. Ils ne répondent pas à mes demandes. sachant qu il y a des contrats en cours. Ai je le droit de provoquer une assemblee ? Laquelle ? afin de récupérer tous les documents n ayant plus cotisé dans cette association depuis 2011. Que dois je faire ? A savoir que j ai une une lettre d une reconnaissance des fraudes par un des auteurs ? Des PV d assemblées que je possede. Statut . Que pensez vous de Mon idée ? Comme il n y a pas eu d assemblée suite à ma démission , je me considère président trésorier actif . écrire que j annule ma démission pour motif pas d assemblée n à pas été faite à ce jour et que je reviens sur ma décision de démissionne. Provoquer une assemblée afin de récupérer tous les documents qui a ce jour ont était faits depuis juillet 2011 en tant que démissionnaire . aucune assemblée n à été tenue pour remettre ma démission et réélire un nouveau bureau. Qui a ce jour le bureau n est tenu que par une seule personne soit la secrétaire. destituer à moi seul étant président trésorier à la préfecture les responsabilité délégués qu on deux membres du ca Et dissoudre ce ÇA Puis je le faire simplement à tous moments par mails pour fautes graves sans tenir une réunion. Faire réélire dans 6 mois un nouveau bureau un nouveau ça afin d avoir le nombre d adhèrent votant pour cela. Dans le cas ou je suis président trésorier, des équipements et logiciels , tout ce qui a était acheté au nom de la Cie est ce que je peux à un nouveau adhèrent remettre ce matériels....si je lui en donne la délégation ? Est ce que cette association à le droit de refuser n importe quel adhérents ? Que dois faire une personne qui veut adhérer peux t elle le faire au près de moi directement. Est ce que je des aujourd'hui enlever la procuration d un des ÇA pour le compte bancaire? En ai je le droit De faire tout cela ? A savoir que le bureau est composé à l origine de moi même en tant président trésorier et d une secrétaire. Le conseil d administration est composé de deux membres fondateurs De moi même et de la secrétaire. Selon le comissariat je suis toujours président trésorier n acceptent pas ma plainte contre x ou je suspecte des faux en écritures...... Selon le cabinet d avocat comme j ai envoyé ma lettre de démission à un membre du bureau delà Cie je ne suis plus président trésorier je dois porter plainte contre x pour détournements de fonds ,.....et je dois porter porter plainte au commissariat qui ne veut pas malgres les preuves de fraudes prendre ma plainte. Visiblement une autre solution m à été présente d envoyer mon dossier au procureur du tribunal de grande instance ? Dois je le faire selon le siège ou de mon domicile. Merci de m aider Que me conseillez vous ?
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1 réponse pour « 
Étant président démissionnaire que dois je faire ?
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Réponse de canounet
Le 05/08/2012 é 01h31
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Réponse un peu en vrac aux nombreuses questions et au flou qui semble entourer votre assoc si vous n'avez fait état de votre démission qu'à 1 seul membre du CA et par courriel, il se peut qu'elle n'ait pas été prise en compte si vous voulez démissionner, il faut envoyer un courriel à tout le CA et même aux membres, ou un courrier postal (recommandé inutile si vous avertissez tout le monde) un fois votre démission donnée, ce sont les autres membres du CA qui ont la responsabilité de vous remplacer en convoquant une AG, ainsi que d'avertir la préfecture s'ils ne le font pas, vous pouvez toujours envoyer copie de votre démission en préfecture toutes les actions menées pendant votre mandat restent sous votre responsabilité si vous vous considérez encore président, vous pouvez convoquer une AG pour mettre les choses au clair, organiser les élections d'un nouveau CA et remettre votre démission mais relisez vos statuts pour vérifier si des modalités particulières sont notifiées il est tout de même curieux que d'éventuelles malversations aient eu lieu sans que vous le sachiez si vous étiez trésorier vous n'avez pas le pouvoir de destituer qui que ce soit, seule l'assemblée qui a élu les responsables peut le faire l'AG pour les membres du CA - dont vous - et le CA pour les membres du Bureau - dont vous aussi matériel : il appartient à l'assoc et aucun membre ne peut en disposer personnellement, même pas le président s'il doit être utilisé par un adhérent pour une activité de l'assoc, c'est le CA qui doit lui en donner le pouvoir adhésion : ce sont les statuts qui déterminent qui peut être adhérent exclusion ou refus d'un adhérent : voir si un article des statuts évoque le problème c'est là encore le CA qui décide (vote) avec des motifs solides accréditation à la banque : c'est le pv de CA qui a élu le trésorier et son adjoint qui décide de qui doit l'avoir il est anormal qu'un simple membre du CA l'ait aussi il est tout aussi anormal que le président soit aussi trésorier le partage des tâches et des responsabilités évite erreurs et malversations si plainte vous voulez déposer, c'est auprès du tribunal,pas au commissariat voilà tout ce que je peux vous dire pour l'instant restant à disposition pour d'autres renseignements et avis
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