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Dénonciation solde de tout compte

Question anonyme le 24/01/2008 à 17h29
Dernière réponse le 10/01/2010 à 19h57

[ ! ]

J'ai fait parvenir un courrier en recommandé pour dénoncer mon solde de tout compte le 14/12/07, je n'ai toujours pas reçu de réponse. quel est le délai maximal dans lesquels il doit me répondre?

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1 réponse pour «

dénonciation solde de tout compte

Réponse de canounet
Le 10/01/2010 é 19h57

[ ! ]

Vous aviez 2 mois pour le dénoncer je vous conseille de bien conserver le reçu de la 1ère lettre et d'en faire une autre il faut toutefois que ce soit motivé (voir modèle dans le 1er site en référence) voir le 2è site aussi

Référence(s) :

http://www.modele-lettre-type.com/reclamation/lettre-denonciation-solde-tout-compte.php

http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/rstc/art_rstc.htm

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