Je dois signer un acte definitif de vente après 7 mois d'attente depuis la signature du compromis et aujourd'hui je reçois un courrier du notaire me demandant d'etablir une lettre pour m'engager à ne pas poursuivre le propriétaire actuel car le locataire en place ne règle pas ses loyers !!! (alors que lors du compromis il était stipulé que les loyers étaient à jour).
Il s'agit d'un bail de un an (jusqu'en avril) car le studio est loué meublé. Peut on exigé que le locataire quitte les lieux puisque nous allons devenir les nouveaux propriétaires ? quel autre recours puis je avoir ? dois je faire cette lettre demandé par le notaire ?? merci de vos réponses.
Le bail du locataire est de 12 mois. la fin du bail étant en
Avril 2010. Le congé qui doit étre donner par le bailleur
( vous, car vous deviendrez bailleur en achetant ce bien)
3 mois avant la fin du bail.....................................................
....Nous sommes le 29.01, admettons car vous ne le préciser
pas, que ce bail finisse le 20 Avril...........................................
....Point de départ:
2O Janvier au 20 Février 2010 = 1 mois.
20 février au 2OMars 2010= 2 ème moisde congé.
20mars au 20 Avril 2010= 3 ème mois de congé.
Mais comme nous sommes le 29 janvier, si vous n'avez pas
envoyé votre congé à votre locataire,ou si cela n'a pas été
fait par la personne ( propriétaire bailleur), 3 mois avant la
fin du bail, en ayant précisé le motif: Congé pour vente,
et bien le bail se renouvelle automatiquement pour 1 AN.......
SANS pouvoir résilier le bail........SAUF, puisque ce locataire
ne paie plus ses loyers, à saisir un huissier pour qu'il lui
délivre un Commandement de payer!! MAIS le locataire
dispose de 2 mois, pour régulariser sa dette. A defaut, il
faudra enclencher une procédure d'expulsion, via l'huissier
et le tribunal. .SI VOUS AVIEZ INTENTION d'habiter dans
ce logement ,dès la signature chez le notaire, et bien c'est
mal parti!!!!!. Si j'étais vous, d'abord ,je ne remplirai pas
le papier demandé par le notaire, et je me poserai la question
EST CE QUE JE VEUX absolument ce bien, ou j'en
trouverai un autre .Si la réponse est j'en trouverai un autre,
PRENEZ RDV avec un avocat ...Dès réception de ce message, en précisant au maitre que c'est URGENT, et
demandez lui, conseil, faut -il vous rendre chez le notaire
pour la signature ou ne pas y aller ......!!!!!!