Monsieur,
Je fais partie du CA d’une association de malades . Notre assemblée générale a lieu le 6 avril .Nombreuse questions et difficultés surgissent à l’approche de cette AG .
1 ) Nous avons appris que notre Président ,en place depuis 6 ans , et âgé de 81 Ans , voulait démissionner et fermer notre association le jour de l’AG .
2 ) Notre Président n’a pas annoncé sa démission au CA ni oralement , ni par écrit .
3 ) Le CA n’est pas tenu au courant , à ce jour , du bilan moral et financier .
4 ) Le Président a « engagé » une personne pour faire de l’écoute téléphonique – aide aux patients – sans avis du CA , et sans nous l’avoir présentée .
5 ) Le Président est allé à l’encontre , plusieurs fois , des décisions prises en CA- Les comptes rendus des CA en font foi .
6 ) Le Président n’a pas préparé sa succession , à savoir transmettre les informations et les documents au CA ;
Question : Ne voulant pas que nos adhérents pâtissent de cette situation , comment faire pour « forcer » notre Président à se retirer du CA et de la Présidence ?
Si votre président désire démissionner, pourquoi vouloir le forcer à partir ?
consultez vos statuts, il serait étonnant que le président soit élu à vie
à l'AG prochaine, vous allez bien avoir un renouvellement du CA et du Bureau ?
il suffira de présenter au CA un membre qui sera ensuite élu président
vous pourrez tout remettre à plat ensuite avec le nouveau Bureau
si vous n'avez pas ces statuts, le préfecture les communique sur simple demande à qui les veut
un président n'a absolument aucun pouvoir pour dissoudre une AG, même s'il en était le fondateur
ce doit être une décision d'AG, motivée par exemple parce que l'assoc est devenue inutile ou parce qu'elle n'a presque plus d'adhérents
à chaque AG, les bilans moraux et financier doivent être présentés à l'aval de l'AG
Complément :
l'annonce de la démission du président actuel n'est pas nécessaire s'il y a ré-élection du CA
la démission de tout le CA est automatique
la transmission de tous les documents relatifs à l'assoc - absolument obligatoire - se fera lors de la passation de pouvoir
Je pense que le président est élu par le CA donc ce cas, c'est au CA d'agir. Si celui-ci n'est pas content de la gestion et du non respect des décisions du CA par le président. Alors le CA doit le révoquer et donc lui retirer sa fonction de président. Cela peut se faire à n'importe quelle réunion du CA, par un vote de confiance (en application de l'article 2004 du code civil).