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Dépenses d'une association

Question anonyme le 19/09/2013 à 14h00
Dernière réponse le 20/09/2013 à 21h42
[ ! ]
Une association a-elle le droit de régler un séjour à l'étranger à certains de ses membres quand ce séjour n'entre pas dans le cadre du fonctionnement de cette association?
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7 réponses pour « 
Dépenses d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 19/09/2013 é 18h20
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Effectivement, il paraît curieux que seulement une partie des adhérents profite de ce séjour et si, comme vous le dites, cela n'entre pas dans le cadre des buts et objets de l'asso, cela pourrait être du détournement de fonds au profit de quelques-uns mais il faudrait plus de renseignements : - les buts et objets de l'asso tels qu'ils sont rédigés dans les statuts ? - but de ce voyage : de pur agrément ou étude au profit de l'asso ou autre ? - pourquoi seulement une partie des adhérents peut-elle profiter de ce voyage ? - a-t-il été proposé à tous ? - quels fonds spécifiques y sont-ils alloués ? - a-t-il été voté qque chose par le CA, ou, s'il n'y en a pas ou que la dépense est importante par rapport au budget de l'asso, par l'AG ?
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Réponse anonyme
Le 19/09/2013 é 20h56
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L'association a pour but de proposer des animations dans le village. Le but de ce voyage était personnel Cette association est en fait une section qui dépend d'un comité. Ce comité n'a pas été prévenu de ce projet de voyage qui a été proposé aux seuls membres de la section. Ce voyage a été payé en grande partie par l'association, les frais de repas aussi, ainsi que des entrées dans un parc d'attraction. La dépense n'a pas été voté en CA et cette somme est de près de 2000 € ce qui est très important.
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Réponse de canounet
Le 19/09/2013 é 23h04
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Ha mais ça a déjà eu lieu ! ! ! et c'était un voyage d'agrément par contre, il se peut que la section ait ses fonds propres et qu'elle ait décidé de les utiliser pour ses adhérents particuliers il reste une précision à donner lorsque vous dites que l'asso a réglé les frais, parlez-vous de la seule section ou le coût en a-t-il été pris sur les fonds du comité ? dans le 2è cas, c'est donc un détournement de fonds caractérisé je me pose alors la question de savoir comment ces dépenses ont été justifiées et qui les a réglées ? si le trésorier du comité (pas celui de la section) faisait partie des "voyageurs" il est mouillé jusqu'au cou ainsi que le responsable, certainement le président, qui a dû ordonnancer autoriser cette dépense autre précision : à quel titre intervenez-vous ? simple adhérent ou responsable élu ?
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Réponse anonyme
Le 20/09/2013 é 13h40
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C'est la section qui a réglé ces dépenses et les a intégré dans ses comptes. sans précision sur le caractère personnel du voyage. Le comité n'était pas au courant de ce voyage, c'est la section qui a tout organisé et réglé avec des fonds provenant d'une brocante organisée par ses soins. J'interviens en tant que membre élu du comité.
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Réponse de canounet
Le 20/09/2013 é 15h34
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La faute est donc moins importante que ce que je pensais mais tout de même à prendre en compte sérieusement ce qu'on pourrait reprocher est : - la section a certes elle-même organisé la brocante et utilisé les fonds recueillis pour ce voyage au profit des membres de cette section les membres de cette section ont profité d'avantages financiers de par leur simple appartenance à l'asso, ce qu'interdit formellement la loi de 1901 - avoir organisé ceci sans que ce soit l'objet réel de l'asso ni de la section en effet, les sommes recueillies aurait pu être très utiles pour organiser des manifestations gratuites pour tout le village puisque vous en êtes un comité des fêtes - ne pas avoir averti avant les membres du comité et demandé l'autorisation mais je ne suis pas au courant des règles que vous avez mis en place je pense que vous pouvez amener la question sur le tapis à la prochaine réunion du comité chacun pourra développer ses arguments pour ou contre déterminer quelle est la liberté des élus de chaque section sur ce sujet et sur d'autres mais bien sûr dans la convivialité et sans animosité de façon à ne pas nuire à la bonne entente de tous les adhérents et de toutes les sections et décider si les personnes concernées méritent des sanctions (avertissement par exemple) ainsi, des règles communes pourraient être instituées et diffusées par l'intermédiaire d'un article du règlement intérieur si vous en avez un, sinon d'un compte rendu en espérant vous avoir aidé, je reste à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
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Réponse anonyme
Le 20/09/2013 é 20h40
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Merci beaucoup pour vos réponses très pertinentes. A bientôt peut être
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Réponse de canounet
Le 20/09/2013 é 21h42
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Oui, à bientôt j'espère pour nous renseigner sur la suite de cette affaire
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