Une association a-elle le droit de régler un séjour à l'étranger à certains de ses membres quand ce séjour n'entre pas dans le cadre du fonctionnement de cette association?
Effectivement, il paraît curieux que seulement une partie des adhérents profite de ce séjour
et si, comme vous le dites, cela n'entre pas dans le cadre des buts et objets de l'asso, cela pourrait être du détournement de fonds au profit de quelques-uns
mais il faudrait plus de renseignements :
- les buts et objets de l'asso tels qu'ils sont rédigés dans les statuts ?
- but de ce voyage : de pur agrément ou étude au profit de l'asso ou autre ?
- pourquoi seulement une partie des adhérents peut-elle profiter de ce voyage ?
- a-t-il été proposé à tous ?
- quels fonds spécifiques y sont-ils alloués ?
- a-t-il été voté qque chose par le CA, ou, s'il n'y en a pas ou que la dépense est importante par rapport au budget de l'asso, par l'AG ?
L'association a pour but de proposer des animations dans le village.
Le but de ce voyage était personnel
Cette association est en fait une section qui dépend d'un comité. Ce comité n'a pas été prévenu de ce projet de voyage qui a été proposé aux seuls membres de la section.
Ce voyage a été payé en grande partie par l'association, les frais de repas aussi, ainsi que des entrées dans un parc d'attraction.
La dépense n'a pas été voté en CA et cette somme est de près de 2000 € ce qui est très important.
Ha mais ça a déjà eu lieu ! ! !
et c'était un voyage d'agrément
par contre, il se peut que la section ait ses fonds propres et qu'elle ait décidé de les utiliser pour ses adhérents particuliers
il reste une précision à donner
lorsque vous dites que l'asso a réglé les frais, parlez-vous de la seule section ou le coût en a-t-il été pris sur les fonds du comité ?
dans le 2è cas, c'est donc un détournement de fonds caractérisé
je me pose alors la question de savoir comment ces dépenses ont été justifiées et qui les a réglées ?
si le trésorier du comité (pas celui de la section) faisait partie des "voyageurs" il est mouillé jusqu'au cou ainsi que le responsable, certainement le président, qui a dû ordonnancer autoriser cette dépense
autre précision : à quel titre intervenez-vous ? simple adhérent ou responsable élu ?
C'est la section qui a réglé ces dépenses et les a intégré dans ses comptes. sans précision sur le caractère personnel du voyage.
Le comité n'était pas au courant de ce voyage, c'est la section qui a tout organisé et réglé avec des fonds provenant d'une brocante organisée par ses soins.
J'interviens en tant que membre élu du comité.
La faute est donc moins importante que ce que je pensais mais tout de même à prendre en compte sérieusement
ce qu'on pourrait reprocher est :
- la section a certes elle-même organisé la brocante et utilisé les fonds recueillis pour ce voyage au profit des membres de cette section
les membres de cette section ont profité d'avantages financiers de par leur simple appartenance à l'asso, ce qu'interdit formellement la loi de 1901
- avoir organisé ceci sans que ce soit l'objet réel de l'asso ni de la section
en effet, les sommes recueillies aurait pu être très utiles pour organiser des manifestations gratuites pour tout le village puisque vous en êtes un comité des fêtes
- ne pas avoir averti avant les membres du comité et demandé l'autorisation
mais je ne suis pas au courant des règles que vous avez mis en place
je pense que vous pouvez amener la question sur le tapis à la prochaine réunion du comité
chacun pourra développer ses arguments pour ou contre
déterminer quelle est la liberté des élus de chaque section sur ce sujet et sur d'autres
mais bien sûr dans la convivialité et sans animosité de façon à ne pas nuire à la bonne entente de tous les adhérents et de toutes les sections
et décider si les personnes concernées méritent des sanctions (avertissement par exemple)
ainsi, des règles communes pourraient être instituées et diffusées par l'intermédiaire d'un article du règlement intérieur si vous en avez un, sinon d'un compte rendu
en espérant vous avoir aidé, je reste à votre disposition pour d'autres renseignements et avis