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Détail des rubriques de la CRN entreprise

Question de lesaintdetabou le 25/10/2009 à 08h30
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Il ya un texte de loi qui précise les rubriques à prendre en compte dans le calcul de la contribution pour la reconstruction nationale entreprise. Je recherche ce texte pour savoir si les frais de transport du personnel en font partie ou en sont exclus. Merci
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