Directeur employeur d'une association

Pouvez-vous donner plus de précisions sur ce que vous rechercher déjà, je pense que c'est l'asso qui reste l'employeur et que vous êtes seulement missionnée pour recruter votre fiche de fonction et votre statut sont définis par votre contrat

Dans les faits, j'ai repris les responsabilités de l'association après le départ d'une autre directrice qui a laissé aussi une démarche RPS assez difficile et l'équipe a qqs velléités à passer directement ses revendications auprès d'un des membres du bureau : le psycho et le médecin en charge du suivi de la démarche propose de conforter le rôle de la directrice (fiche de poste plus précise..) et de modifier les statuts.

L'employeur est le l'association dont le représentant légal est le président. Les statuts de l'association définissent son objet, son mode de fonctionnement vis à vis de ces adhérents. Ils ne sont pas le lieu de définition des relations avec les salariés. Ils n'ont donc aucune raison d'être modifié. La définition des limites de responsabilités entre le président, le bureau qui souvent pensent qu'ils ont pouvoir de décision ou de direction sur les salariés, est définie dans le réglement intérieure. Pour préciser les relations entre les salariés et les dirigeants, pour éviter que des membres du bureau prennent des décisions sur les salariés, cela doit se faire dans le réglement intérieur. Comme dans n'importe quel société. Pour les revendications, le seul interlocuteur est le président de l'association. Les autres membres du CA ou du bureau de l'association n'ont pas à intervenir directement avec les salariés. A l'exception du trésorier qui a des relations avec le service comptable ou la personne s'occupant de la saisie de la comptabilité, de la réalisation des fiches de paie. Il peut effectivement arriver que dans le cadre de commission ou de préparation, des membres du bureau, du CA ou de l'association puissent participer avec les employés. Mais dans ce cas, les relations ne sont pas supérieur/subalterne.

Bonjour et merci pour ces précisions précieuses. Pourriez vous me proposer de la littérature adaptée. Merci d'avance,

Une explication succincte sur http://www.associations.gouv.fr/ Ensuite, le reste concerne le code civil, le code du travail, et le code du commerce. La délégation de fonction "employeur" envers une directrice est certe très pratique pour les salariés et certains CA qui déchargent les responsabilités sur une personne. Cependant, elle conduit parfois à d'autres problèmes lorsque le(la) directeur prend des décisions contraire aux décisions prises par le CA, voir même parfois où ils imposent ces choix au CA. Cela créé d’énorme problème pour le licenciement du directeur lorsqu'un CA suffisamment intelligent reprend le contrôle de l'association, avec une phase de trouble sur les salariés et les adhérents jusqu'à la fin de la phase de licenciement. De plus; le(ou la) directeur en prenant ce type de décision, ou ayant trop de "pouvoir" par une délégation trop forte prend le risque de pouvoir être requalifié de dirigeant de fait (quand décision contraire aux directives du CA) et prendre alors la responsabilité entière pénale et civile des préjudices que subiraient l'association. La limite entre gérer au mieux une association ou une société pour le "bien et futur" des salariés et au mieux selon les directifs de l'organe dirigeant (Conseil d’administration, représenté par le président) est parfois très mince. Il existe également des médiateurs au sein de la maison des association qui pourront expliquer aux membres du CA le mode de fonctionnement.