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Disoudre une association

Question de petitpoint le 21/01/2013 à 09h30
Dernière réponse le 22/01/2013 à 22h51
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Notre association à un rai nid de vipères à l’intérieur . Du coup la mairie lasse des conflits a retiré sont co président. Les statuts ne sont pas respectés personnes au niveau de la composition du bureau.Le règlement non plus Les personnes refusant de se soumettre ont des représailles par les membres du bureau et quelques qui les soutiennent "guerre d'usure pour les faire partir. Que peut-on faire face à un bureau non conforme et a des personnes ayant main mise sur l'association.
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5 réponses pour « 
disoudre une association
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2013 é 15h35
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Je laisse répondre Rouky57, beaucoup plus pointu que moi sur cette question (et je lui fais signe au cas où il ne la voit pas)
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Réponse de rouky57
Le 21/01/2013 é 21h02
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Je crois que la meilleure solution serait de créer une nouvelle association avec des statuts et un réglement intérieur plus stricte sur les élections, les modes de fonctionnement. Vu la position de la mairie, il semble qu'aller voir le maire en discuter et avoir son aval sur la création d'une nouvelle association qui aura le même objet que l'autre et son soutien pour mettre en place en fonctionnement démocratique, visible. La commune aura la facilité de ne plus donner de subvention à l'autre association voire également à lui interdire certaines choses. Il faudra alors veiller lors de la dissolution de l'autre association que les fonds de l'association soient dévolus à votre association lors de l'AG de dissolution.
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Réponse de canounet
Le 21/01/2013 é 21h56
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Prudence avec la mairie qui n'a pas à se mêler des affaires des associations d'ordre privé sauf en ce qui concerne le versement d'une subvention subrogé à la fourniture des statuts et des bilans financiers
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Réponse de rouky57
Le 21/01/2013 é 22h27
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D'accord avec vous sur la mairie qui soit dit n'à qu'à intervenir pour les subventions, éventuellement sur les affectations et la répartitions des locations des biens communaux (salle, terrain,...) et l'autorisation de certaines manifestations sur le domaine publique. Ce qui donne de forte possibilité à une commune de "faire pression" sur une association. Compte-tenu de l'information initiale <<Lmairie lasse des conflits a retiré sont co président.>> J'en ai déduit que la mairie avait volonté de s'investir dans l'association et l'envie qu'elle se développe pour le biens des habitants. Aller les voir et discuter pour créer une association similaire mais avec un fonctionnement correct permettrait d'avoir une aide de la commune et éviter d'avoir des réticences de celle-ci quant à la nouvelle association. Quant au versement de subvention, les communes ont l'obligation de contrôler le fonctionnement démocratique de l'association, le libre accès, une gestion saine. Malheureusement cela n'est pas partout et surtout correctement fait car sinon des petites associations locales n'auraient pas le droit à des subventions.
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Réponse de petitpoint
Le 22/01/2013 é 22h51
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Merci beaucoup pour vos réponses, nous allons nous rapprocher du représentant associatif de la mairie afin d'avoir son avis sur le problème.
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