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Distance minimum maison/noue

Question anonyme le 06/04/2011 à 22h22
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Lors de la construction d'un lotissement (terrains d'environ 400 m2) il est prévu une noue herbacée en amont de l'évacuation des eaux pluviales dans les fossés de la commune. Existe-t-il une distance minimum entre cette noue (qui sera une nuisance) et les maisons avoisinantes (aussi bien les anciennes que les nouvelles). Cette noue devrait se trouver à ras de 5 maisons.
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