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Modification de niveau : fond dominant/servant

Question anonyme le 08/03/2010 à 08h56
Dernière réponse le 06/05/2010 à 22h18
[ ! ]
Des maisons se sont construites à proximité de la nôtre, créant une modification importante des niveaux du sol. De nombreux apports de terre ont été faits, créant un dénivelé d'environ 80 cm entre nos propriétés. Le niveau de ces terrains était auparavant inférieur au nôtre, l'eau de pluie y était emmenée naturellement.. Aujourd'hui c'est le phénomène inverse qui se produit, ces terrains (et maisons) étant surélevés l'eau s'écoule donc chez nous. Première conséquence, mes piquets de clôture, baignant dans l'humidité en permanence se descellent, fragilisant ainsi la tenue de l'ensemble. Par la suite, je pense que cette humidité va progresser vers notre maison, ses fondations etc... et qu'en sera t-il des pluies d'orage??? Nous en avons discuté avec les propriétaires de ces maisons avoisinantes, leur demandant d'installer un drain en limite de leur propriété, ce qu'ils n'ont pas fait... Comment devons-nous agir ? Quels sont nos recours ? Quelle est la resposabilité de la mairie ? De la DDE qui a accordé le permis ? Merci par avance de votre réponse
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1 réponse pour « 
modification de niveau : fond dominant/servant
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Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 22h18
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Ce ne sont pas les propriétaires voisins qui sont responsables mais la configuration des terrains d'ailleurs qu'auriez-vous dit dans le cas inverse si, sans surélévation, l'eau s'était écoulée chez eux comme avant ? vous n'avez aucun recours et vous ne pouvez que vous même assumer les frais d'un drainage si vous avez de bonnes relations avec eux et qu'ils sont conciliants, peut-être pourrez-vous le faire chez eux pour protétéger aussi votre mur
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