Bonjour,
Mon voisin est entrain de détourner le tuyau d'évacuation de ses eaux pluviales. Le nouveau tuyau est à 1 m de clôture. Cette maison est neuve environ 1 an 1/2 et la récupération des eaux était tout à fait normale avec à la base un petit réceptacle en béton carré. Nos maisons sont distantes d'environ 8 m avec la clôture au milieu. Que puis-je faire?
Si vous avez une solution merci
Lorsque vous parlez de tuyau à 1 m de chez vous, je suppose qu'il s'agit de la sortie de ce tuyau
votre voisin n'a pas le droit de canaliser ses eaux pluviales en direction de votre propriété
envoyez une lettre R avec AR lui demandant de faire les travaux nécessaires pour que ses eaux ne soient pas une nuisance pour vous
en cas de refus ou de non réponse, vous pouvez contacter le conciliateur départemental (gratuit), au tribunal d'iinstance
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse si rapide.
A mon retour de vacances, il avait en effet, fait une tranchée avec 4 m de tuyau. L'orifice arrive à 1 m de ma clôture.
Au cas ou la tranchée serait rebouchée rapidement, j'ai fait quelques photos significatives.
Encore merci de votre aide