670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Eaux pluviales de la rue se déversent sur mon terrain

Question anonyme le 09/02/2012 à 13h03
Dernière réponse le 10/02/2012 à 02h21
[ ! ]
Ma maison se situe en contrebas de la rue et les eaux pluviales qui ne sont pas canalisées ,se déversent donc sur mon terrain . J'ai dù faire des aménagements pour éviter que mon garage ne soit inondé en cas de grosse pluie mais l'eau arrive toujours sur ma propriété Mais je constate que depuis que de nouvelles maisons se sont construite sur la rue plus haut que la mienne , la quantité d'eau qui ruisselle à considérablement augmenté . Quelles sont les obligations d'une commune concernant la canalisation des eaux pluviales ? Merci de vos réponses .
Répondre
1 réponse pour « 
eaux pluviales de la rue se déversent sur mon terrain
 »
Réponse de canounet
Le 10/02/2012 é 02h21
[ ! ]
Les communes comme les particuliers sont tenues de canaliser les eaux de ruissellement lorsque le terrain a été remanié ("du fait de la main de l'homme") faites une demande en mairie pour exiger des travaux de voirie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
eaux pluviales de la rue se déversent sur mon terrain
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.79