PENALITE POUR RETARD DE CONSTRUCTION

Question anonyme le 28/08/2009 à 13h07

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Acheté sur plan en septembre 2007 NOUS ATTENDONS NOTRE MAISON. DEPUIS SANS DELAI PRECIS. KAUFMAN AND BROAD FAIT VALOIR QU'ILS NE PEUVENT AGIR AUSSI LONGTEMPS Qu'UN QUOTA DE VENTE NE SOIT REALISE; le lotissement prévu est de 35 MAISONS. LES PENALITES EXISTE-T-ELLES REELLEMENT ET SOUS QU'ELLE FORME ?

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