666 148
questions
1 453 365
réponses
1 446 771
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

PENALITE POUR RETARD DE CONSTRUCTION

Question anonyme le 28/08/2009 à 13h07
[ ! ]
Acheté sur plan en septembre 2007 NOUS ATTENDONS NOTRE MAISON. DEPUIS SANS DELAI PRECIS. KAUFMAN AND BROAD FAIT VALOIR QU'ILS NE PEUVENT AGIR AUSSI LONGTEMPS Qu'UN QUOTA DE VENTE NE SOIT REALISE; le lotissement prévu est de 35 MAISONS. LES PENALITES EXISTE-T-ELLES REELLEMENT ET SOUS QU'ELLE FORME ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PENALITE POUR RETARD DE CONSTRUCTION
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.21