Opposition à un bornage à l'amiable

A priori vous ne pouvez plus rien faire, vous n'avez pas signé ce procès verbal sous la contrainte et ce document a été dressé par un géomètre expert. Le géomètre-expert exerce de par la loi une mission d'intérêt général, celle de dresser les plans et les documents topographiques à incidence foncière. Il est, en effet, le seul habilité à fixer les limites des biens fonciers. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le respect de la propriété et des biens fonciers constitue un des fondements de la société française. Par la loi du 7 mai 1946, l'Etat a confié à des hommes de l'art compétents et indépendants, les géomètres-experts, le domaine réservé de délimitation des biens fonciers.

Je vais tempérer ma réponse si vraiment vous avez de très bons arguments vous pouvez contester bien entendu ce bornage en justifiant que vous avez fait confiance au professionnel mais que celui-ci à priori à fait une erreur. Attention car un bornage souvent entraîne des différences de surfaces par rapport aux documents de propriété que l'on possède, la terre est ronde et difficile à représenter en plan, les mesures selon les outils utilisés (tolérances, bonne manipulation ...) peuvent variées ... Mais si vous perdez 10 % de la superficie de votre terrain et que votre voisin gagne 8 à 9 % on peut s'interroger ...

Vous pouvez invoquer "le sophisme" - si vous lui avez fait "confiance" et s'il a motivé son géométrage avec des élements anciens ou douteux pour favoriser son client (ex : cadastre napoléonien) a vous de le prouver.... cela m'est arrivé !!! De toute façon il y a de la jurisprudence de géomètrage annulé - Un géomètre n'est pas infaillible ! A condition aussi d'être sincère et sûr de vous bien sûr.......................................bon courage